Dakarmidi – Ismaïla Madior Fall a procédé à l’installation du tribunal du commerce hors classe de Dakar, ce vendredi 23 février 2018. Celui-ci est contrôlé par un conseil de surveillance composé de six (6) membres dont 2 magistrats, 1 avocat, 1 administrateur des greffes et 2 membres de la chambre nationale de commerce.
Face à la presse, le ministre de la Justice a exposé, dans le détails, sa composition et son mode de fonctionnement. « Le ressort du tribunal ne correspond pas à une circonscription administrative déterminée mais son installation est conditionnée par l’activité commerciale, délimite-t-il. Il est composé de magistrats professionnels et de juges consulaires qui sont désignés par la chambre de commerce et d’industrie, nommés pour une durée déterminée ; il connait en premier et en dernier ressort toutes les demandes dont le taux n’excède pas 25 millions francs Cfa. », renseigne t-il.
« Il connait à charge d’appel de toutes les demandes dont le taux de litiges est supérieur à 25 millions francs Cfa , le fonctionnement du tribunal est contrôlé par un conseil de surveillance composé de six (6) membres dont 2 magistrats, 1 avocat, 1 administrateur des greffes et 2 membres de la chambre nationale de commerce. Le jugement est rendu dans un délai impératif de trois (3) mois, à compter de la première audience. », poursuit le ministre de la Justice.
Parmi les défis importants notés par le ministre, « la poursuite de la dynamique de performance déjà impulsée par les chambres commerciales ».
La Rédaction
