En France, 71 plaintes ont été enregistrées contre le gouvernement d’Emmanuel Macron depuis le début du Covid-19. Il est majoritairement reproché aux ministres d’avoir volontairement refusé de prendre certaines mesures contre l’épidémie.
Ils sont médecins, détenus, élus ou candidats aux élections municipales. Tous dénoncent la gestion par l’exécutif de la crise du coronavirus et estiment en avoir personnellement été victimes, au point de se tourner désormais vers la justice.
Plusieurs ministres visés
71 plaintes ont été déposés depuis le début de la pandémie du coronavirus devant la Cour de Justice de la République habilitée à juger les ministres. Toutes, ou presque, visent Édouard Philippe, responsable pénalement des actes du gouvernement, le président étant irresponsable au cours de son mandat. Des plaintes sont également dirigées contre d’autres ministres, notamment Agnès Buzyn, Olivier Véran , Nicole Belloubet, Christophe Castaner, Muriel Pénicaud.
Fondement juridique
Ces plaintes reposent principalement sur l’article 223-7 du Code pénal, selon lequel “quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende” .
