Le Sénégal renforce sa chaîne pénale contre les avoirs criminels

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a présidé ce matin à l’hôtel NOOM de Dakar la cérémonie d’ouverture de l’atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale en matière de saisie, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels. Quatre jours durant, du 5 au 8 octobre, magistrats, enquêteurs, agents des administrations financières, banquiers, assureurs, notaires et avocats plancheront sur les mécanismes de lutte contre l’enrichissement illicite.

Un enjeu de crédibilité pour la justice sénégalaise

Dans son discours, le Garde des Sceaux a rappelé que la criminalité économique et financière « a un coût, que supporte la Nation tout entière ». Elle prive l’État de recettes, expose les entreprises loyales à la concurrence déloyale de l’argent sale et se traduit, en définitive, par « des écoles et des postes de santé qui ne voient pas le jour ».

Le ministre a souligné que la seule condamnation pénale ne suffit pas : « Une peine d’emprisonnement s’exécute, puis prend fin. Si le produit de l’infraction demeure intact, son auteur en retrouve la jouissance et l’infraction lui aura, en définitive, profité. » D’où la nécessité, a-t-il insisté, de faire du recouvrement des avoirs une priorité : « le crime ne doit pas payer ».

Une architecture juridique progressive

Le Sénégal s’est doté, au fil des années, d’un arsenal juridique conséquent. L’ONRAC, créé par la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021, a déjà recouvré plus de cinquante milliards de francs CFA, selon le ministre. Le Pool judiciaire financier, institué par la loi n° 2023-14 du 2 août 2023, a été installé en septembre 2024. Les techniques spéciales d’enquête ont été encadrées et le régime des saisies et confiscations refondu.

Le ministre a également rappelé l’ancrage international de cette politique : Convention de Vienne de 1988 sur le trafic de stupéfiants, Convention de Palerme de 2000 sur la criminalité transnationale organisée, Convention de Mérida de 2003 sur la corruption. Le Sénégal, partie à ces instruments, est d’ailleurs sorti en octobre 2024 de la liste des États sous surveillance renforcée du GAFI – un résultat qu’il convient, selon Me Sarr, de « consolider ».

Une chaîne de responsabilités

Le ministre a insisté sur la dimension collective du recouvrement des avoirs : « L’enquêteur identifie le patrimoine. Le procureur requiert les saisies et le juge d’instruction les ordonne. La juridiction de jugement prononce la confiscation. L’ONRAC assure la gestion des biens, puis l’exécution de la décision. Il suffit que l’un de ces maillons vienne à faillir pour que l’effort de tous les autres soit compromis. »

Il a appelé à une enquête patrimoniale engagée « dès les premiers actes », alors que les patrimoines se dissimulent aujourd’hui derrière des sociétés écrans, des contrats d’assurance-vie ou des cryptoactifs. La gestion des biens saisis – véhicules qui se dégradent, immeubles laissés à l’abandon – constitue également une source de pertes pour l’État et un préjudice pour les personnes finalement mises hors de cause.

Coopération internationale et équilibre procédural

Face à la rapidité des mouvements de fonds, le ministre a encouragé le recours aux réseaux CARIN et ARIN-WA, qui permettent des contacts directs entre praticiens et réduisent les délais de l’entraide judiciaire.

Mais il a aussi mis en garde contre tout excès : « La saisie n’est pas une condamnation : la personne mise en cause demeure présumée innocente et peut contester la mesure. » Les tiers de bonne foi doivent pouvoir se faire entendre, et la régularité des actes comme la motivation des décisions sont « la première condition du résultat ».

Un atelier tourné vers la pratique

Pendant quatre jours, les participants travailleront sur des cas pratiques, rédigeront des actes et tiendront une audience simulée. Le ministre a invité les acteurs à une « parole libre » sur les difficultés rencontrées dans leurs dossiers, qu’il s’agisse de la circulation de l’information ou de l’exécution des décisions.

Il a demandé au Directeur général de l’ONRAC de lui transmettre le rapport de l’atelier, afin que « les suites appropriées lui soient données, pour la formation comme pour nos pratiques ». Avant de déclarer l’atelier ouvert, Me Moussa Sarr a exprimé la gratitude du Gouvernement à la Facilité africaine de soutien juridique, dont l’appui technique et financier a rendu cette rencontre possible, et félicité le Directeur général de l’ONRAC et ses collaborateurs pour « le travail accompli depuis cinq ans ».