Le projet de loi modifiant l’article 319 du code pénal, pour le durcissement des sanctions contre l’homosexualité, a été largement adopté par les députés ce mercredi à l’assembléenationale. Sur les 138 députés votants : 135 ont voté Pour, 3 se sont abstenus.
Le texte propose d’alourdir significativement les sanctions pour « actes contre nature ». La peine d’emprisonnement passerait de la fourchette actuelle d’un à cinq ans à une peine de cinq à dix ans. L’amende, actuellement comprise entre 100 000 et 1,5 million de francs CFA, serait portée à un montant allant de deux à dix millions de francs CFA.
Le projet de loi élargit et précise la définition des infractions. Sont désormais visés comme « actes contre nature » non seulement les relations sexuelles entre personnes de même sexe, mais aussi tout acte sexuel commis sur un cadavre ou un animal.
Par ailleurs, le texte introduit un nouveau délit, celui de « l’apologie de ces actes ». Cette disposition vise à réprimer toute promotion publique de l’homosexualité, de la bisexualité, de la transsexualité, de la zoophilie ou de la nécrophilie. Les contrevenants s’exposent à des peines de trois à sept ans de prison et à une amende pouvant atteindre cinq millions de francs CFA.
Pour les cas impliquant des mineurs, le maximum de la peine sera automatiquement appliqué, sans possibilité de sursis ni de réduction de peine. Enfin, pour prévenir les dérives, le texte prévoit des sanctions contre les dénonciations non fondées, punies de trois mois à deux ans de prison.
