La gravité des propos de Pape Malick NDOUR faisant un appel à certaines « forces » à rejoindre son clan pour renverser le pouvoir en place et mettre sur pied un gouvernement de transition dirigé par Macky SALL ne laisse aucun choix qu’à l’arrestation imminente du mis en cause, de ses co-auteurs et de ses complices.
Il s’agit de la sûreté de l’État. On ne joue pas avec.
L’ Attentat à la sûreté de l’État (article 76 du Code Pénal Sénégalais) : peine de 5 à 10 ans de prison semble être l’infraction la plus indiquée mais il pourrait aussi être poursuivi pour complot contre la sûreté de l’État (article 77 du Code Pénal) : peine de 2 à 5 ans de prison, Incitation à la révolte ou à la guerre (article 78) : peine de 2 à 5 ans de prison ; complicité d’atteinte à la sûreté de l’État (article 80) : peine de 2 à 5 ans de prison et pour appel à l’insurrection (article 78 du Code Pénal Sénégalais )
S’il y’a des soupçons et preuves qu’il y’a une puissance étrangère derrière lui ou derrière son parti l’APR, ils peuvent aussi être inculpés pour trahison (article 79) : peine de perpétuité et intelligence avec une puissance étrangère (article 81) : peine de perpétuité.
Cette déclaration peut aussi est un prétexte solide pour dissoudre son parti.
Me Diaraf SOW Juriste
Président du parti ADAE/J
