Le Bureau de l’Assemblée nationale porte à la connaissance de l’opinion publique les précisions suivantes relatives à la procédure de tenue de la Déclaration de politique générale du Premier ministre.
Par correspondance en date du 24 août 2026, Monsieur le Premier ministre a fait part au Président de l’Assemblée nationale de sa disponibilité à tenir sa Déclaration de politique générale le mardi 1er septembre 2026 à partir de 9 heures.
Par la suite, le Président de la République, par décret n° 2026-1530 transmis le 25 août 2026, a convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du 1er septembre 2026 à 10 heures, avec pour ordre du jour unique la Déclaration de politique générale du Premier ministre, sans en fixer la date exacte.
Le Bureau de l’Assemblée nationale relève, à cet égard, certaines confusions relatives à la démarche, aux compétences et à l’horaire proposés et rappelle que la tenue de la DPG est encadrée par les dispositions de la Constitution et du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
En application de l’article 63 de la Constitution et de l’article 7 du Règlement intérieur, la session extraordinaire sera ouverte le 1er septembre 2026 à 10 heures. Cette séance sera consacrée à l’ouverture de la session, au constat du quorum et à la levée de la séance.
Conformément aux articles 22 et 77 du Règlement intérieur, la Conférence des Présidents sera ensuite convoquée par le Président de l’Assemblée nationale. Elle aura notamment pour mission de fixer la date de la séance plénière consacrée à la Déclaration de politique générale et de déterminer les modalités d’organisation des débats.
Le Bureau rappelle enfin que l’article 109 du Règlement intérieur prévoit que l’Assemblée nationale doit être informée huit jours au moins avant la date retenue.
L’Assemblée nationale réaffirme son attachement au strict respect de la Constitution, de la loi organique portant Règlement intérieur et des procédures parlementaires.
