Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
Mesdames et Messieurs les membres du Comité National de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE),
Mesdames et Messieurs les membres du Secrétariat technique,
C’est avec un plaisir renouvelé que je m’adresse à vous en tant que nouveau Président du Comité national ITIE. Mais, vous me permettrez d’abord, de remercier le Président de la République pour sa confiance en me nommant à la tête du Comité national ITIE et de lui renouveler ma loyauté. Je voudrais féliciter le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux pour le travail abattu avec le Comité national et lui souhaiter plein succès dans sa nouvelle mission.
Je voudrais aussi, exprimer mes vives félicitations à tous les membres du Comité national pour la supervision du processus ITIE au Sénégal. Depuis octobre 2013, la mise en œuvre de la Norme par le Comité national composé de membres de l’Administration, de la société civile et des compagnies pétrolières, minières et gazières a permis de renforcer la bonne gouvernance sur tous les maillons de la chaine de valeur des industries extractives.
L’adhésion volontaire du Sénégal à l’ITIE décidée par le Président Macky Sall, s’inscrit dans un contexte global de réformes visant à améliorer la gouvernance du secteur extractif. L’ITIE, en tant que norme mondiale pour la bonne gestion des ressources pétrolières, gazières et minières, permet aux citoyens d’avoir des informations sur le cadre légal et institutionnel du secteur extractif, les procédures d’octroi des licences et des permis, les données de production et d’exportation, la collecte, l’utilisation et l’affectation des revenus issus du secteur extractif, ainsi que sa contribution au développement économique et social. Cette publication se fait dans le cadre du Rapport de conciliation ITIE produit chaque année.
Mesdames et Messieurs, Monsieur le Ministre,
La publication des deux premiers Rapports de conciliation portant sur les années fiscales 2013 et 2014, a sans aucun doute permis à notre pays, en deux exercices seulement, faut-il le rappeler, de faire des progrès importants dans la marche vers la transparence optimale de la gestion du secteur extractif.
Dans la préface du Rapport ITIE 2014, le Président de la République avait fortement souligné l’urgence de « se pencher sur des mesures structurantes qui permettront de sécuriser à tout jamais les acquis nés du processus ITIE:
* L’audit et la mise à jour des systèmes d’information du Trésor, son interfaçage avec la Douane et la consolidation des systèmes de cadastre aux niveaux des ministères de l’énergie et des mines
* La mise en application de la réglementation sur la péréquation qui constitue un fondement de l’équité économique, sociale et territoriale
Une réévaluation des procédures d’octroi et de renouvellement des titres ainsi qu’un meilleur encadrement des opérations de cessions/transferts à la lumière des bonnes pratiques internationales seront nécessaires.»
Ces axes visent, évidemment, à renforcer davantage la transparence pour une meilleure gouvernance de nos ressources naturelles.
C’est pourquoi il est important pour nous membres du Comité National de poursuivre le bon suivi des recommandations, qu’il s’agisse, par exemple, de la péréquation (partage des recettes entre les collectivités territoriales), ou encore de la prise en compte des recettes issues du secteur extractif dans le tableau des opérations financières (TOFE) pour une meilleure traçabilité de ces revenus.
Par ailleurs, sur la base des enseignements tirés de ces deux premiers Rapports, le Comité national a engagé un vaste chantier visant à produire en une seule année, deux Rapports portant sur les années 2015 et 2016. L’objectif étant de mettre à la disposition des citoyens, des informations plus mises à jour sur l’état de la gouvernance du secteur extractif.
La publication de ces deux rapports ITIE (2015 et 2016) de très haute qualité, avec un taux de participation et de certification de 100%, consacre ainsi, l’attachement indéfectible de l’Etat, des Organisations de la société civile et des entreprises extractives, à maintenir à un niveau élevé, l’engagement résolu à faire de la transparence une réalité dans la gestion des industries extractives au Sénégal.
Est-il utile de rappeler que la publication des rapports 2015 et 2016 intervient dans un contexte de validation. Ou encore, que les progrès accomplis par notre pays en matière de transparence dans la gestion des revenus pétroliers, miniers et gaziers, doivent être évalués par rapport aux exigences de la Norme ITIE que 52 pays mettent en œuvre.
Aujourd’hui, la Norme évolue et je m’engage, dès à présent, à travailler davantage sur les défis qui se profilent à l’horizon : la propriété réelle, la déclaration par projet, le commerce des matières premières, le mainstreaming (intégration des systèmes d’information en passant des rapports au rapportage).
Je travaillerai aussi à consolider les acquis engrangés par le CN-ITIE sous le leadership du Ministre Ismaila Madior Fall, en matière de mise en œuvre de la Norme ITIE, notamment en renforçant ses principes de fonctionnement tels que le consensus, la collégialité, l’inclusivité, la responsabilité, la transparence et la redevabilité. C’est le lieu pour moi, de souligner que nous devons tout mettre en œuvre pour surmonter les obstacles auxquels sont souvent confrontés les groupes multipartites : à savoir les faible taux de présence, les problèmes de tenue des dossiers et le renforcement des capacités dans le secteur des hydrocarbures. Mais aussi et surtout, il faut résolument nous atteler à relever les niveaux d’engagement des membres du CN-ITIE dans le débat public sur les questions relatives au secteur extractif.
Mesdames et Messieurs, Monsieur le Ministre,
Je voudrais, à présent, inviter tous les membres du CN-ITIE, à s’impliquer dans la préparation et l’organisation de l’Atelier national prévu le 02 Novembre 2017 sous la Présidence de Monsieur le Premier Ministre, et des ateliers régionaux de dissémination des Rapports ITIE 2015 et 2016, qui constituent des moments forts de partage avec les populations des résultats des Rapports ITIE. Car, comme le prévoit l’Exigence 7. 1 la Norme, « Le Groupe multipartite doit s’assurer que le rapport ITIE est compréhensible, activement promu, accessible au public et qu’il contribue au débat public ».
En réitérant mes vives félicitations à Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et mes salutations cordiales à chaque membre du CN-ITIE, je déclare ouverte la réunion de ce jour.
Merci de votre aimable attention.
Mankeur Ndiaye
Vendredi 27 Octobre 2017
