Dans sa déclaration ce jeudi, Ousmane Sonko a annoncé que ses avocats ont récusé le juge du 8ème cabinet d’instruction dont il doute de la neutralité. Une disposition prévue par le Code de procédure pénale. Sauf que pour le cas de Mamadou Seck, c’est un magistrat du siège qui ne peut être récusé.
La récusation est une disposition prévue par l’article 650 du Code de procédure pénale. Toute partie dans un procès peut en faire usage, si elle estime qu’un juge n’est pas impartial. “Une récusation est un incident de procédure qui peut être soulevé par une partie qui suspecte un juge d’impartialité envers l’une des parties. Il peut dire, enfin de compte, que ce juge là, je ne voudrais pas qu’il soit partie au jugement parce que tout simplement il a des liens de parenté, parce qu’il est en connivence avec l’autre partie etc.“, a déclaré sur Abdou Aziz Paye, indiquant que ce sont des dispositions qui sont prévues par les dispositions de l’article 650 du Code de procédure pénale.
Alinéas
Le juriste-consultant de préciser que les huit (8) premiers alinéas dudit article parlent de liens de parenté, de participation à un procès qui avait déjà lié les parties et autres.
Alinéa 9
De même, il indique que la seule disposition qui peut être soulevée en ce moment-là par l’autre partie, c’est l’alinéa 9. “Dans cet alinéa, il est dit qu’on peut estimer qu’il y a contre ce juge ou de ses conjoints des choses qui ne permettraient pas une manifestation de la vérité par rapport son impartialité.“, a notamment expliqué M. Paye.
Juge d’instruction
Et d’inviter les gens à comprendre que le juge d’instruction est un magistrat de siège qui est chargé des enquêtes judiciaire dans des affaires pénales.
Article 661
En dehors de l’article 650, poursuit Abdou Aziz Paye, “l’article 661 du code de procédure pénale dit notamment dans son premier alinéa que les juges du ministère public ne peuvent pas être récuser.“
