Dakarmidi – A la lumière de la reprise des vaines tentatives de désinformation sur le pétrole, il urge d’aider l’opinion à mieux comprendre dans un style simple questions-réponses simples.
1- Quel contrat de recherche lie le Sénégal aux multinationales d’hydrocarbures ?
Sur la base de la loi 98-05 du 8 janvier 1998 portant code pétrolier, le Gouvernement du Sénégal à travers Petrosen a élaboré un « contrat-type de recherche et de partage de production d’hydrocarbures ».
Les dispositions de ce contrat-type sont les mêmes pour toutes les sociétés qui veulent faire de la recherche au Sénégal. Les contrats tant décriés de Timis avaient été signé sous l’ancien régime.
Le Sénégal ne fait pas de discrimination. Les entreprises de tous les pays du monde qui apportent les garanties techniques et financières peuvent venir signer des contrats, faire à leurs risques des recherches et partager avec nous en cas de découverte. C’est le cas de la quinzaine de sociétés de toutes nationalités qui font dans la recherche.
2- Que doit payer l’entreprise durant la phase de recherche et de développement ?
Ces sociétés qui investissent pour la recherche prennent un risque. Si elles trouvent, on partage. Si elles ne trouvent pas elles perdent.
C’est pourquoi, elles ne paient pas d’impôts conformément à l’article 48 du code pétrolier qui dit : « Les titulaires de convention ou de contrat de services ainsi que les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords visés à l’article 8, alinéa 4 sont exonérés pendant les phases de recherche et de développement ; de tous impôts, taxes et droits au profit de l’Etat ».
Pour renforcer ce dispositif, l’Article 722 du code général des impôts dit : « Les personnes admises, soit au bénéfice du code des investissements, soit au bénéfice des lois relatives aux entreprises franches d’exportation ou aux entreprises agréées à la zone franche industrielle de Dakar ou des lois portant codes minier et pétrolier, restent soumises, pour la durée et la validité de leur agrément, au régime fiscal qui leur a été consenti selon les textes en vigueur, à la date dudit agrément».
Durant la recherche et le développement, ces entreprises ne paient que les Taxes de surface, les frais de formation et de promotion du bassin, le bonus de signature symbolique de 500.000 $US payable une seule fois et versé à Petrosen et les Fonds sociaux de 150.000 $US/an.
Quand l’exploitation va commencer, elles sont assujetties après recouvrement des investissements aux mêmes règles de paiement des impôts que toute entreprise classique dont 25% au titre de l’impôt sur les sociétés.
De 1952 à 2014, 168 forages ont été réalisés avec un coût dépassant les 500 milliards FCFA avec peu de succès.
3- Les entreprises signataires de contrat de recherche et de partage de production ont-t-il le droit de céder leurs parts ?
Elles peuvent le faire conformément à l’article 56 du code pétrolier qui dit : « Les titres miniers d’hydrocarbures, les conventions ou les contrats de services sont cessibles et transmissibles, sous réserve d’autorisation préalable, à des personnes possédant les capacités techniques et financières pour mener à bien les opérations pétrolières».
Les désinformateurs s’appesantissent sur les cessions faites par Timis à Kosmos et récemment à BP. Pourquoi ces mêmes désinformateurs ne parlent jamais des cessions opérées sur le bloc Sangomar Offshore où la compagnie Hunt Oil signataire de départ a fait des cessions au groupe australien Far qui a ensuite élargi à Cairn Energy et Conoco Philipps.
Les désinformateurs n’en parlent pas parce qu’ils sont dans un débat d’insinuations pour semer le doute avec des allusions fallacieuses.
Demain d’autres Majors rejoindront le business de l’exploration et de la recherche sans paiement d’impôts additionnels durant la recherche et le développement comme c’est la pratique quasiment partout dans les pays en phase d’exploration utilisant le modèle « contrat de recherche et de partage de production » !
4- Les entreprises sont-elles en train d’exploiter notre pétrole et notre gaz ?
Pas encore sur les gisements les plus importants. Les prévisions les plus optimistes parlent de l’année 2021 avec le bloc gazier Saint-Louis Offshore.
5- Que va gagner le Sénégal dans le pétrole et le gaz ?
Le Sénégal pourra avoir à terme 80% des revenus de son pétrole et son gaz après recouvrement des investissements. Cela si on se base sur :
– les 10 à 20% de Petrosen,
– les parts du Sénégal comprises entre 35 et 58% dans une fourchette comprise entre zéro à 120 000 baril/jour conformément aux contrats signés
– les 25% d’impôts sur les sociétés quand l’exploitation va commencer
– les impôts sur les salaires et autres,
Cela sans compter les dizaines (voire les centaines) de milliers d’emplois à créer.
6- Qu’est ce qui a été prévu pour l’utilisation de nos revenus pétroliers et gaziers ?
Nous avons la chance d’avoir à la tête de l’État un des meilleurs spécialistes des questions pétrolières et gazières du pays. Le Président Macky Sall a pris les décisions suivantes :
A- L’adhésion depuis 2013 au processus Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ITIE avec obligations de publications croisées des revenus tirés de ces ressources.
B- La mise en place du Comité d’orientation Stratégique sur le Pétrole et le Gaz COS Petrogaz.
C- Le lancement de l’Institut National du Pétrole et du Gaz.
D- Pour une meilleure utilisation des ressources futures, il y aura une loi d’orientation avec une large concertation de tous les acteurs publics, privés, politiques et de la société civile pour s’accorder sur une clef de répartition entre les budgets d’investissement et de fonctionnement et la part réservée aux générations futures à travers un loger Fonds souverain d’investissements stratégiques.
Ces décisions s’inscrivent dans une volonté d’exploitation rationnelle de ces revenus additionnels importantes qui ne doivent pas nous faire baisser les bras dans les autres secteurs de la vie économique.
En définitive, sur le pétrole et le gaz, nous devons rester dans la vérité et éviter ce débat fait d’insinuations entretenues. Puisse ce court texte aider le citoyen à ne voir que la vérité.
Par Mamadou NDIONE
NB P.S.
Le périmètre de recherche de Saint Louis offshore est au moins deux fois plus grand que la région de Dakar et se trouve en mer à 125 km des côtes de Saint Louis dans des profondeurs pouvant aller à 5 900 m. C’est là où il faut aller chercher le gaz !
