Dakarmidi – Les députés refusent de prendre part, accusent-ils, à une « forfaiture » contre leur collègue Ousmane Sonko, sous le coup d’une plainte pour « viols répétés » et « menaces de mort ».
« Lors des travaux, nous avons remarqué M. le Président des options qui, à coup sûr, vont remettre en cause un des piliers fondamentaux de l’Etat de droit : la séparation de pouvoirs et l’indépendance de l’Assemblée nationale. En effet le fonctionnement de la commission montre à suffisance que l’Assemblée nationale est entrain de renforcer et de consacrer son inféodation au pouvoir exécutif par le biais du parquet qui lui dicte la conduite à tenir. Ainsi, vous avez refusé à la commission de jouer son rôle de « juge d’instruction du Parlement pour mieux l’éclairer dans la grave décision qu’elle est amenée à prendre », lit-on dans leur lettre de démission adressé au président de ladite commission.
Laquelle ajoute : « monsieur le Président, la décision de levée de l’immunité parlementaire n’est pas banale et c’est pour cette raison que le règlement intérieur de l’assemblée nationale a donné des pouvoirs importants à la commission ad hoc pour mettre à sa disposition toutes les informations nécessaires pour lui permettre de prendre sa décision avec sérénité et en toute connaissance de cause. Vous avez décidé de ne pas mettre en œuvre les pouvoirs dont disposent la commission, remettant ainsi en cause fondamentalement sa souveraineté. »
Les démissionnaires, qui partent du principe que « l’immunité parlementaire est le verrou ultime dont dispose le député pour se protéger contre les complots, les procès d’intention et la calomnie », soulignent qu’ »il est devenu évident que la démarche unilatérale et la précipitation avec laquelle la Commission ad hoc veut statuer ne sont porteuses d’aucune garantie de respect de la présomption d’innocence et du droit de tout citoyen (serait-il député, surtout s’il est député) à être jugé dans le respect des droits de la défense. »
Aussi, assènent-ils : « l’instruction doit se faire à charge et à décharge et l’Assemblée nationale doit être informée de la réalité des faits. L’immunité parlementaire est la garantie essentielle de la liberté d’expression et des responsabilités du parlementaire en tant qu’élu du peuple et représentant de la nation. »
D’autant plus que « Ousmane Sonko est un élu du peuple et un représentant de la nation ; et nous ne pouvons accepter d’être complices d’une mise à mort d’un député légalement et légitimement élu ; laquelle mise à mort ne reposant sur aucun élément probant. Monsieur le Président, pour toutes ces raisons, nous avons décidé, nous députés soussignés membres de comité ad hoc de présenter notre démission de ce dit comité avec effet immédiat. Nous vous permettons ainsi d’être seuls à prendre l’entière responsabilité de la forfaiture que vous vous préparez à perpétrer. Au nom de l’Etat de droit et de l’éthique, nous ne pouvons y participer ».
Pour rappel, parmi les onze membres de la commission qui a déjà entamé ses travaux, Moustapha Guirrassy y figurait en tant que représentant du groupe parlementaire ’’Liberté et Démocratie’’ du Parti démocratique sénégalais (PDS) et ses alliés et Cheikh Bamba Dièye, en tant que député non inscrit.