La justice sénégalaise est-elle un goulot qui étrangle l’émergence de notre pays? Une question qui peut être jugée subversive et qui pourrait en elle-même attenter au respect dû à ce prestigieux temple du droit. Peut-on d’ailleurs parler de droit quand la dépendance et la partialité sont devenues les gardes fou d’un système politique adossé sur une justice ? Et donc comment traduire un corollaire de la séparation des pouvoirs si en un seul bloc institutionnel l’Etat a décidé de marcher pour protéger ses intérêts?
La cour opprime, le droit libère a-t-on l’habitude de dire. Cette force brandie par Abdoulaye Wade, obsédé par un 03ème mandat a failli s’abattre sur Macky Sall, au lendemain de son départ de l’Assemblée Nationale, poussé à l’époque par un certain Sada Ndiaye qui vient fraichement d’atterrir dans les prairies marron beige.
Pourtant, il n’avait du son salut qu’à Serigne Kosso Mbacké et El Hadj Bara, en d’autres termes, il ne suffisait que le droit soit dit pour qu’il se tire d’affaire. Ce droit, ceux qui sont chargés de l’appliquer dans notre pays, les magistrats, à travers le président de leur association, l’émérite Souleymane Telyko, réclament beaucoup plus d’indépendance et par ricochet, la sortie du président de la République et du garde des sceaux du Conseil supérieur de la magistrature. Pour toute réponse, le président de la République à l’occasion de la rentrée solennelle des cours et tribunaux, leur dira qu’il restait ouvert au dialogue et sans sujet tabou.
Le 19 Juin 1997, Lionel Jospin dans sa DPJ (Déclaration de politique générale) déclarait: « sans attendre, j’annonce solennellement que, dès aujourd’hui, plus aucune instruction concernant des affaires individuelles, de nature à dévier le cours de la Justice, ne sera donnée par le garde des Sceaux et que les projets de nomination de magistrats du parquet qui recueilleraient un avis défavorable du Conseil supérieur de la magistrature ne seront pas maintenus par le Gouvernement ». Un grand pas que la 05ème République venait de franchir.
Sur un autre tableau, le rendez-vous que Macky Sall ne cesse de fixer aux sénégalais à l’horizon 2035 pour la réalisation complète de son PSE ne se fera pas sans une justice indépendante, une justice qui traite tous les sénégalais au même pied d’égalité, ce qui ne semble pas toujours être le cas. Au pays du renversement de la charge de la preuve, la CREI ne devrait pas opérer trop de pause quand aux traitements des dossiers, si on se réfère aux différents rapports des corps de contrôle de l’état. Un vérificateur général de l’IGE à l’époque est allé dans ses recommandations jusqu’à qualifier de danger public pour l’administration, un DG qui occupe toujours confortablement son fauteuil avec de si mauvaises notes dans sa gestion.
Le rétablissement de cette cour en 2012 semble être uniquement inspiré par le cas Karim Wade.
Le jeu en valait-il la chandelle? Sinon comment expliquer les centaines de millions dépensés pour l’acquisition d’un siège, les commissions rogatoires, véhicules de fonction, salaires etc…. ceux qui animent cette cour continuent de bénéficier de ces avantages alors qu’ils n’ont pas à ce jour élucidé cinq cas d’enrichissements illicites. A-t-elle des pouvoirs d’auto-saisine? Si oui, pourquoi elle ne l’exerce pas? Sinon, elle n’agit que sur ordre de la chancellerie, ce qu’une démocratie réelle ne peut admettre. La justice constitue la sève nourricière de la démocratie. D’ailleurs c’est une coïncidence troublante de nommer garde des sceaux, son conseiller juridique à la veille du procès de Khalifa Sall si l’on sait le rôle joué par ce dernier dans le non respect du mandat de 05 ans. Le président de la République devrait s’inspirer de Nelson Mandela qui n’a pas eu la même chance que lui. La force s’est abattue aveuglément sur cet homme pendant 27 ans alors qu’il ne réclamait que des droits. Lors du procès de Rivonia le 11 juillet 1963, il déclara « Nous voulons avoir un lopin de terre là où nous avons du travail. Nous voulons pouvoir sortir après 11 heures du soir. Nous voulons l’égalité des droits » et il ajouta « j’ai lutté contre la domination des blancs mais aussi contre la domination des noirs. J’ai chéri l’idéal d’un peuple libre et démocratique et c’est un idéal pour lequel s’il le faut, je suis prêt à mourir ».
Le procureur dans son réquisitoire demandera la réclusion à perpétuité et les travaux forcés. Il sera suivi par la cour et à sa sortie de prison le 12 février 1990, il reservera sa première visite de courtoisie à la veuve de son bourreau de procureur et profitera de l’occasion, 04 ans plus tard quand il deviendra président de la république pour doter son pays d’une des justices les plus indépendantes du monde. Récemment, l’actuel président sud africain Jacob Zuma a été sommé par un simple juge de rembourser prés de 500 000 dollars qu’il avait indûment pris pour embellir sa maison.
Ronald Reagan l’un des présidents les moins instruits des USA dira lors d’un discours sur l’État de l’union, devant des sommités, à propos de la justice qu’il ne savait pas comment ça marche mais il sait que ca marche.
Juste pour dire que quand la justice marche, tout marche, même le PSE!
Bounama Sow SHASTY
Analyste politique
Derklé.
