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Browsing: projet de loi
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Abdou Karim Sall, ministre de l’Environnement et du Développement durable, a annoncé ce mardi , qu’un projet de loi sur…
Le gouvernement français a tenu mercredi un Conseil des ministres dans lequel le projet de loi qui entérine la fin…
Ce mercredi, le chef de l’Etat va soumettre aux députés un projet de loi l’habilitant à prendre, par ordonnances, des…
Dakarmidi – Le député Aïda Mbodji est contre le vote du projet de loi constitutionnelle portant suppression du poste de…
Dakarmidi – Le projet de loi portant modification de la Constitution et qui va entraîner la suppression du poste de…
Dakarmidi – Le président du groupe parlementaire de la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY, mouvance présidentielle), Aymérou Gningue, a fait…
Dakarmidi – Le projet de loi portant modification de la Constitution et qui doit supprimer le poste de Premier ministre,…
Dakarmidi – « … c’est une longue histoire d’amour entre le peuple béninois et sa Constitution. Toute procédure ou tentative…
Dakarmidi – Le président Macky Sall ne recule pas d’un iota. Le projet de loi sur le parrainage sera soumis…
Dakarmidi – Les membres du parlement irakiens ont présenté la semaine dernière un projet de loi qui permettrait aux filles…
Suite à la rencontre des représentants des 47 listes, conduite par la Commission électorale nationale autonome (Cena), qui avait entériné…
Dakarmidi – L’inter-ordre des professionnels de la Santé (Iops) s’est levé contre l’adoption, par le conseil des ministres, du projet…
Dakarmidi – Les députés ont adopté, lundi à l’unanimité le projet de loi modifiant les articles 75 et 77 de la…