Débouté par la Cour suprême, le mandat de député de Barthélémy Dias ne tient qu’à un fil. Le ministre de la Justice peut adresser, à tout moment, une demande de radiation au président de l’Assemble nationale. C’est en tout cas, ce qu’a déclaré Elhadj Amath Thiam consultant en Droit et contentieux des affaires.
«Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du ministre de la Justice. C’est ce que dit l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale», indique le juriste. Le texte dispose que «le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Ministre de la Justice».
Ensuite, Barthelemy Dias risque-t-il de perdre son fauteuil de maire de Dakar ? Ici, M. Thiam déclare que non. «Sur les dispositions de l’article 135 du code général des collectivités territoriales, il conserve son poste de maire de Dakar parce qu’il n’est pas condamné pour crime. Il a été condamné pour une peine délictuelle et non criminelle. Parce que les peines criminelles commencent à partir de 10 ans», précise-t-il.
iGFM
