Dakarmidi – Les importations et les exportations des marchandises engendrées par le commerce international reflètent le lit où coule une part importante des ressources des budgets nationaux de la majeure partie des Etats africains. Ces opérations sont accomplies par le transitaire et le Commissionnaire en Douane.
C’est l’occasion de préciser avec véhémence qu’on ne doit pas employer indifféremment les termes de Commissionnaire en Douane et transitaire. Pour lever toute équivoque et rayer la confusion installée profondément il est nécessaire d’établir avec force que le Commissionnaire en Douane n’est pas un Transitaire. On est Commissionnaire en Douane d’abord avant de devenir Transitaire. On n’est pas Transitaire sans être Commissionnaire en Douane au Sénégal.
L’activité principale du Transitaire consiste à réceptionner et à entreposer sous sa bonne garde, les marchandises importées ou destinées à une expédition. Le transitaire traite et prend soin de la cargaison du navire.
Le malaise éprouvé face à la déliquescence de la profession de Commissionnaire en Douane et la mauvaise image que renvoient d’elle certains acteurs constitue un inconfort psychologique insoutenable face auquel il convient, en premier lieu, d’apprécier convenablement le rôle du Commissionnaire en Douane dans l’économie nationale.
Le Commissionnaire en Douane, vieille institution essentielle dans l’économie nationale est une personne morale habilitée à accomplir pour autrui les opérations de dédouanement.
Dans notre pays le Sénégal, la dépendance de l’Etat à l’appui budgétaire consistant et substantiel de la mission fiscale de l’administration douanière, s’appuie sur le concours réel du Commissionnaire en Douane. Il est chargé de déterminer, de liquider provisoirement les droits et taxes, recettes douanières tirées des importations des biens de consommation et de développement de la population qu’il reverse au Trésor Public.
Le Commissionnaire en Douane fait partie du pool des quatre (04) principaux acteurs du Commerce International à savoir : le vendeur (fournisseur expéditeur), l’acheteur (destinataire), la Douane et lui-même qui initie et dénoue une opération d’importation ou d’exportation en étant le trait d’union ou courroie de transmission économique entre ces principaux acteurs voire tous les autres acteurs de la chaine logistique internationale.
Le Commissionnaire en Douane est le premier acteur en contact avec l’importateur commun ou l’investisseur qui a ou qui aura sa marchandise en attente de dédouanement. De ce point de vue, il constitue la vitrine des affaires commerciales. Ainsi, l’investissement tant capté passe inéluctablement entre les mains du Commissionnaire en douane dans les phases d’initialisation de l’exonération par l’établissement des sous-positions tarifaires par ses soins et par l’exploitation technique et logistique de sa livraison à point nommé.
Le Commissionnaire en Douane se voit concéder un ensemble de subrogations de part et d’autre qui lui permet d’agir en conséquence relativement à l’intérêt général, à la défense des intérêts des différentes parties ; et dans l’accomplissement de ses missions multidimensionnelles. Nous relevons d’abord la subrogation conventionnelle que le lie avec l’importateur ou l’exportateur, ensuite la subrogation légale qui le lie avec l’administration des douanes et enfin, la subrogation réelle qui le lie avec le Trésor Public.
Le Commissionnaire en Douane élabore la conception des modalités techniques d’évaluation des droits et taxes soumis au contrôle des services compétents de la Douane. Il est l’interface officielle entre l’importateur, la Douane et le Trésor Public. Il joue un rôle d’auxiliaire de l’économie et des finances en relation directe avec la Douane et le Trésor public. Ainsi la Douane ne recouvre pas les droits et taxes, elle procède à leur liquidation. Elle liquide et collecte virtuellement les droits et taxes. C’est le Commissionnaire en Douane qui collecte effectivement et reverse les droits et taxes au Trésor Public.
Le Commissionnaire en Douane exerce un travail de complémentarité de la mission première purement fiscale de la Douane.
Le Commissionnaire en Douane doit effectuer sa mission avec tous les soins nécessaires et la diligence qu’on attend d’un professionnel. Techniquement qualifié, le Commissionnaire en Douane est un spécialiste des affaires douanières. Ce qui en fait, un professionnel réputé exerçant pleinement et entièrement un métier. Le Commissionnaire en Douane lève un acte légal, authentique, officiel et personnel constitué par la déclaration en détail, support juridique de tout dédouanement. Il soumet cette même déclaration en détail au service des douanes de rattachement chargé de son contrôle de forme et de fond. C’est lui qui déclenche la mise en route du régime douanier, qu’il juge approprié et qui actionne le mouvement des marchandises. Et la Douane contrôle ce déploiement en veillant à l’exécution correcte de son aboutissement juste et réglementaire. Donc, c’est la personne morale qui conçoit, élabore et qui détermine librement, en toute conscience professionnelle ou non, les contours de forme et de fond de la déclaration en détail en liquidant provisoirement, en relation première avec le client, les droits et taxes. C’est l’acteur privilégié par qui débute et s’accomplit toute procédure de dédouanement édictée et à la fin de laquelle il perçoit des honoraires.
Le Commissionnaire en Douane joue le rôle d’assistance et d’informateur auprès de l’importateur en ce qui concerne la législation applicable et les procédures d’exécution. Par ses recommandations précisant le caractère financier parfois très abordable d’effectuer une importation et de procéder à son dédouanement dans les règles de l’art, le Commissionnaire en Douane véritable professionnel, contribue indirectement à la lutte contre la fraude fiscale documentaire.
En définitif, on comprend bien que le Commissionnaire en Douane est un acteur juridique qui conseille sur la réglementation douanière et un professionnel qui rédige des actes authentiques et économiques pour déterminer et encaisser des droits et taxes validés par la Douane pour le compte du Trésor Public. Sous ce chapitre, le Commissionnaire en Douane accomplit des actes authentiques à l’instar du Notaire. Il défend les intérêts de ses mandants en cas de besoin dans le respect des lois et règlements édictés tout comme l’avocat en tant qu’auxiliaire des métiers de transport de l’économie et des finances sous la tutelle technique de la douane. Il s’apparente au notaire dans le cercle des professions libérales réglementées.
Le denier public est donc au cœur de la profession de Commissionnaire en Douane. Le Commissionnaire en Douane accomplit une mission de portée nationale d’autant qu’il lui est conféré la prérogative de déterminer, de collecter en relation première avec le client et de reverser des droits et taxes dus sur les opérations de dédouanement. Cette profession mérite une sécurisation permanente en éliminant et en évitant tour à tour, tous les facteurs qui plombent ou plomberaient son efficience véritable. Cela procède à mieux protéger et optimiser les deniers publics à récolter de la circulation des marchandises dans le territoire national. Il convient d’ores et déjà de se pencher à fond sur les avantages qu’elle procure à la République afin d’étaler toutes ses lettres de noblesse par une structuration juridique rigide, réglementaire, juste, équitable, clairement campée par la redéfinition et la prise en charge effective des statuts de tous les acteurs de son champ organisationnel. /.
Dr Omar WADE
Arbitre commercial international
Fondateur, Président du Conseil
d’Administration de la Panafricaine
de Transit et de Transports
