Dakarmidi – Lisant une contribution de Dr. Cheikh Tidiane Diéye, je me suis posé une question que le bon sens suscite immédiatement :
Depuis quand et dans quel pays dialogue-t-on sur un contrat ?
A la faculté de droit, on nous a appris les techniques de négociation précontractuelle avant la signature mais pas de dialogue. Cette négociation se fait avec et par des techniciens et fonctionnaires de l’Etat qui agissent au nom et pour le compte du peuple, qui, il faut le noter, doivent être bien formés dans les techniques de négociation des contrats pétroliers. Au cas échéant, ils peuvent être assistés, au nom de l’Etat par des experts dans plusieurs domaines connexes. En plus, qui parle de contrat, parle des parties identifiées et identifiables clairement.
A se demander également comment peut-on dialoguer sur des probabilités ?
Monsieur Dieye, tous les contrats sont signés dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur dans notre pays, notamment le code pétrolier, son décret d’application et le contrat type de partage de production qui encadrent la négociation et la signature des contrats. Soit le Président de la République est un Président soit il ne l’est pas. Jusqu’à preuve du contraire, il a été élu démocratiquement. C’est ce qui lui donne les prérogatives qui sont les siennes et qu’il exerce en toute responsabilité au nom du peuple sénégalais qui a déposé en lui sa volonté.
Quand le Président de la République parle de dialogue, il s’agit plutôt de vouloir partager avec le peuple son action et sa vision, les orientations qu’il a définies dans ce domaine particulier des hydrocarbures et recueillir les avis des uns et des autres.
Monsieur Dieye, je trouve positif que tous les Sénégalais donnent leurs avis sur la gestion du pétrole et du gaz notamment sur le local containt, c’est-à-dire les voies et moyens de maximiser les impacts positifs des projets pétroliers et leur permettre d’exercer un effet démultiplicateur pour l’ensemble de l’économie. Oui, il est important de se concerter, et c’est la décision du Président Macky Sall, sur le plan directeur de développement pétrolier et gazier qui définira le profil de l’offre et de la demande du Sénégal à court, moyen et long termes en articulation avec le PSE. Il s’agit, dans cette perspective, de nous assurer de l’utilisation efficiente des ressources pour le développement exclusif du Sénégal et le bien-être des Sénégalais mais aussi de la prise en compte des générations futures.
Tout bon citoyen, imbu de la volonté de participer à l’intérêt exclusive du Sénégal, a l’obligation de répondre à l’appel de son Excellence le PR Macky SALL pour que son avis soit pris en compte car les questions pétrolières ne peuvent être dans la rue-publique.
Alors, ne créons pas de l’amalgame. On ne dialogue pas pour la signature des contrats mais on les négocie et il y’a des Sénégalais investis d’un mandat bien défini pour négocier.
Il faut noter qu’avec le Président Macky SALL, toutes les actions dans ce domaine se font dans la transparence et dans l’intérêt du peuple. La publication des contrats, conformément à la législation, en est une parfaite illustration. Notre adhésion à l’ITIE également.
Salutations distinguées, cher compatriote
Birame SOW
Juriste/Membre CCR-APR
