L’Etat du Sénégal perd contre le maire de la ville de Dakar, suite à la décision rendue par la haute cour de justice de la communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest. La cour a été saisie par les avocats de Khalifa Sall le 22 janvier à la veille de son procès.
La justice communautaire déclare arbitraire la détention du maire de Dakar après la proclamation des résultats des élections législatives jusqu’à la levée de son immunité parlementaire. Mieux, la Haute cour estime par ailleurs que Khalifa Sall et ses co-détenus auraient dû bénéficier de l’assistance de leurs avocats dès les premières heures de leurs interpellations. Elle considère que leurs droits ont été violés.
Ainsi, elle déclare que la responsabilité de l’Etat du Sénégal est engagée et demande une indemnisation de 35 millions Fcfa aux victimes.
La Rédaction
