Dakarmidi – Par cet article qui sera fastidieux pour certains, je voudrais revenir sur comment les positions dans le bureau de l’Assemblée ont été déterminées. Vous constaterez de vous-même que le GPLD a été grugé. Ceux qui disent le contraire et qui tentent de faire croire que GPLD a négocié un poste de vice-président de l’Assemblée Nationale reprennent à leur compte la vieille méthode de Joseph Goebbels, qui aimait dire ses collaborateurs « Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose ».
Pourtant, les calculs pour obtenir le nombre de postes pour chaque groupe parlementaire à l’Assemblée Nationale sont simples.
Il faut d’abord calculer :
– le quotient électoral en divisant le nombre total de députés de l’assemblée par le nombre de postes à pourvoir. Si par exemple, on s’intéresse aux 2 questeurs de l’assemblée, le quotient est 165 (nombre total de députés)/2= 82,5
– le nombre de postes de chaque groupe en prenant la partie entière de la division du nombre de députés de ce groupe par le quotient, ce qui donne une première répartition. Ainsi toujours pour la questure, le groupe Benno Bokk Yakaar obtient 127 (le nombre des députés inscrits dans ce groupe)/82,5 (le quotient)=1,53, ce qui donne 1 questeur et le Groupe Liberté et Démocratie 19 (le nombre de députés ainsi dans ce groupe)/82,5 (le quotient)=0,23, ce qui donne 0 questeur
Ensuite, si le nombre total de postes n’est pas pourvu, on détermine comment il faut répartir le reste. Dans le cas du questeur, la première répartition attribue 1 questeur au GBBY, il reste à pourvoir 1 député. La détermination de la répartition des restes se fait soit par la méthode du plus fort reste (cas de l’élection des députés à l’assemblée nationale par exemple) ou de la méthode de la plus forte moyenne (cas des postes à pourvoir à l’intérieur de l’assemblée nationale).
Rappelons pour les calculs que nous allons effectuer, les informations suivantes :
– l’Assemblée a 165 députés
– deux groupes parlementaires ont été constitués, Groupe Parlementaire Benno Bokk Yakaar (GPBBY) et Groupe Parlementaire Liberté et Démocratie (GPLD) qui disposent respectivement de 127 députés et de 19 députés.
– Les postes à pourvoir à l’Intérieur de l’Assemblée sont Président Assemblée (1), questeur (2), Vice-Présidents Assemblée (8), Secrétaires élus (6), Présidents de commission (11).
Pour rendre plus digeste notre démonstration, nous nous limiterons aux postes de vice-présidents, de secrétaires élus et de Présidents de commission.
Pour chaque poste à pourvoir, calculons le quotient et le nombre de positions obtenues par chaque groupe dans une répartition initiale.
1. Secrétaires élus
Répartition Initiale
Quotient= 165/6=27,5
Moyenne GPBBY= 127/27,5= 4,61
Moyenne GPLD=19/27,5=0,69
En première répartition, BBY a 4, GPLD 0 (parties entières des moyennes)
Comment il faut répartir les restes
Comme il reste 2, on donne dans l’ordre des moyennes 1 au GPBBY et 1 au GPLD.
Au total GPBBY a 5 Secrétaires élus et le GPLD a 1 secrétaire élu.
Comment la majorité BBY a calculé
La majorité BBY utilise une méthode qui n’est définie dans aucune loi sénégalaise, la loi portant règlement intérieur de l’assemblée y fait référence sans la définir. Le code électoral français qui en fait référence (article L262) ne la définit pas explicitement la règle. Il faut remonter à une décision du Conseil d’Etat français pour avoir une telle interprétation de la règle (toujours contestée).). Après la répartition initiale, on attribue les postes restants un par un aux groupes ayant obtenu la plus forte moyenne c’est-à-dire « la division du nombre de députés dont ils disposent par le nombre de postes qu’ils ont déjà obtenus auquel on ajoute un poste fictif ».
Pour eux, après la 1ère répartition qui donne 4 à GPBBY et 0 à GPLD, il reste 2 postes à pourvoir, qu’il faut répartir en 2 étapes :
1er reste : On calcule les moyennes :
1ère Moyenne GPBBY : 127/ (4+1)=25,4
1ère GPLD : 19/ (0+1)=19
La moyenne du GPBBY étant plus élevée, on attribue le 1er reste au GPBBY.
2ème reste
2ème Moyenne GPBBY=127/ (5+1)=21,6
2ème reste GPLD=19/ (0+1)=19
La 2ème moyenne de GPBBY étant plus élevée, on l’attribue au GPBBY.
Résultat : le GPBBY récupère les 6 postes de secrétaires élus.
2. Vice-Présidents Assemblée
Répartition Initiale
Quotient= 165/8=20,625
Moyenne GPBBY= 127/20,6255= 6,15
Moyenne GPLD=19/20,625=0,92
En première répartition, BBY a 6, GPLD 0 (parties entières des moyennes)
Comment il faut calculer
Comme il reste 2 à répartir, on donne dans l’ordre des moyennes 1 au GPBBY et 1 au GPLD.
Au total GPBBY a 7 vice-présidents et le GPLD a 1 Vice-Président.
Comment la majorité BBY a calculé
Pour eux, après la 1ère répartition qui donne 6 à GPBBY et 0 à GPLD, il reste 2 postes à pourvoir, qu’il faut répartir en 2 étapes :
1er reste : On calcule les moyennes :
1ère Moyenne GPBBY : 127/ (6+1)=18,14
1ère Moyenne GPLD : 19/ (0+1)=19
La moyenne de GPLD étant plus élevé, on attribue le 1er reste au GPLD.
2ème reste : on calcule les moyennes
2ème Moyenne GPBBY=127/ (6+1)=18,14
2ème reste GPLD=19/ (1+1)=9,5
La 2ème moyenne de GPBBY étant plus élevée, on attribue le 2ème reste au GPBBY.
Résultat : le GPBBY a 7postes de Vice-Présidents et le GPLD en a 1. Notons bien au passage que selon leur méthode, nous avons le 7ème Vice-président et non le 8ème.
3. Présidents de commission
Répartition Initiale
Quotient= 165/11=15
Moyenne GPBBY= 127/15= 8,46
Moyenne GPLD=19/15=1,26
En première répartition, BBY a 8, GPLD 1 (parties entières des moyennes)
Comment il faut calculer
Comme il reste 2 à répartir, on donne dans l’ordre des moyennes 1 au GPBBY et 1 au GPLD.
Au total GPBBY a 9 Présidents de commission et le GPLD en a 2.
Comment la majorité BBY a calculé
Pour eux, après la 1ère répartition qui donne 8 à GPBBY et 1 à GPLD, il reste 2 postes à pourvoir, qu’il faut répartir en 2 étapes :
1er reste : On calcule les moyennes :
1ère Moyenne GPBBY : 127/ (8+1)=14,11
1ère Moyenne GPLD : 19/ (1+1)=9,5
La moyenne de GPLD étant plus élevée, on attribue le 1er reste au GPLD.
2ème reste : on calcule les moyennes
2ème Moyenne GPBBY=127/ (9+1)=12,7
2ème reste GPLD=19/ (1+1)=9,5
La 2ème moyenne de GPBBY étant plus élevée, on attribue le 2ème reste au GPBBY.
Résultat : Par leur méthode de calcul, le GPBBY dispose finalement de 10 présidents de commission et le GPLD de 1.
Conclusion : On peut constater que par une méthode de calcul utilisée et une interprétation qui n’est pas définie dans nos textes, le GPBBY s’est octroyé des postes au détriment du GPLD. Au total, selon la méthode de calcul usuelle, le GPLD aurait dû disposer de 1 Vice-Président de l’Assemblée, 1 Secrétaire Elu et 2 Présidents de Commission. La méthode de la plus forte moyenne avec prime majoritaire utilisée par la majorité BBY a fait perdre au GPLD 1 poste de secrétaire élu et 1 poste de Président de commission.
