À l’origine de cette saisie, opérée lundi 8 juin et révélée par Le Monde : la société Commissimpex de l’homme d’affaire anglo-libanais Mohsen Hojeij, un ancien proche du président Sassou, qui réclame à l’État congolais le règlement d’une créance d’1,2 milliard d’euros suite à une facture impayée datant de 1992. L’avocat du Congo conteste la légalité de cette saisie.
Le jet, un Falcon 7X, estampillé « République du Congo » semblait être sorti des radars depuis quelques temps. Don système de tracking avait-il été désactivé ? Il ne laissait en tout cas plus de traces sur les sites de suivis de vols en ligne, jusqu’à sa réapparition vendredi dernier.
Parti du nord-ouest du Congo, il devait subir une révision à Bordeaux. Mais c’était sans compter sur la vigilance de la société Commissimpex qui dès son arrivée sur le tarmac samedi l’a fait immobiliser avant d’obtenir sa saisie lundi. L’avocat en France de cette société, Me Jacques Alexandre Genet, reconnait mener une véritable « traque » aux biens de l’État congolais pour obtenir le remboursement de sa créance d’1,2 milliard d’euros.
Une créance que le Congo a toujours contestée mais désormais reconnue par un jugement définitif la Cour de cassation en France, au terme d’une très longue bataille judiciaire. Commissimpex a donc été autorisée à saisir tout actif de l’État congolais, à l’exception de ceux à usage diplomatique. « C’était justement le cas », affirme Me Kevin Grossman, avocat de l’État congolais. Il assure que l’avion était affecté « à la représentation diplomatique du Congo », même s’il ne transportait aucun officiel le week-end dernier, et promet de le démontrer devant le tribunal judiciaire pour tenter de faire annuler cette saisie. Un nouveau bras de fer à venir donc.
Selon Me Jacques Alexandre Genet, avocat de Commissimpex, l’équivalent de 50 millions d’euros ont déjà été récupérés à travers différentes saisies de créances bancaires ou règlements fiscaux, chiffre que conteste l’avocat du Congo. On est loin quoi qu’il en soit des 1,2 milliard d’euros réclamés, qui représentent près de 15% du produit intérieur brut du Congo.
