DECLARATION
COMMISSAIRES DE LA CENI GUINEE
ELECTION PRESIDENTIELLE DU 18 OCTOBRE 2020
Conakry, le 24 octobre 2020
Table des matières
I. Introduction ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………3
II. L’avant scrutin …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………4
III. Le scrutin ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………5
IV. Le dépouillement …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………6
V. La remontée des résultats via les CRTPV ………………………………………………………………………………………………………………………………………..7
VI. La centralisation dans les CACV……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..9
VII. La procédure de totalisation à la CENI centrale ………………………………………………………………………………………………………………………..10
VIII. L’analyse des chiffres ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………11
IX. Conclusion …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..22
I. Introduction
Commissaires de la CENI, nous venons par la présente, dénoncer les graves anomalies dans l’organisation de l’élection présidentielle du 18 octobre 2020. Ces anomalies affectent la sincérité des résultats provisoires proclamés par la CENI ce samedi 24 octobre 2020.
Les causes sont nombreuses et profondes ; elles se retrouvent à chaque étape du processus. Et à chaque fois, nous avons exprimé, certains collègues et moi, notre préoccupation en plénière et dans des déclarations.
Pour rester focalisé sur l’élection présidentielle, voici quelques motifs de ces dérives :
– La mauvaise foi dans l’interprétation des textes de loi, notamment la Loi 044 et la Loi portant Code électoral révisé ;
– L’implication de l’Administration dans tout le processus, au point d’en être en réalité, le principal organisateur des élections en Guinée
en lieu et place de la CENI qui en porte le chapeau ;
– Le manque de recours contre les mauvaises décisions de la CENI.
L’organisation de l’élection présidentielle du 18 octobre a connu plusieurs failles entre autres :
– Le chronogramme qui a volontairement annulé l’affichage des listes électorales ;
– La cartographie électorale qui a pénalisé de nombreux électeurs privés de leur droit de vote;
– La conception, la confection et la gestion des documents électoraux en dehors de la CENI et hélas en son nom ;
– Le refus obstiné de l’élaboration des procédures de remontée et de traitement des résultats de l’élection depuis le bureau de vote ;
– Le refus de réceptionner des PV de bureaux de vote (BV) dans des CRTPV (Commission de Réception et de Transmission des Procès-Verbaux) préfectorales ou communales, privant plusieurs électeurs de leur droit de vote et des candidats des suffrages de leurs électeurs ;
– La présence d’écart entre les suffrages exprimés et la somme des suffrages obtenus par les différents candidats et, le déversement de
cet écart sur le nombre total de bulletins nuls sans aucune base juridique.
II. L’avant scrutin
1. Le refus d’appliquer le code électoral :
a. La délivrance de copie du PV aux candidats
Malgré notre insistance, il faut noter le refus de la CENI de délivrer une copie du procès-verbal des résultats provisoires de bureau de vote à chaque représentant de candidat ou son liste de candidats conformément à l’article 85 du code électoral révisé. De tous les débats à la CENI, nous avons proposé à plusieurs reprises que le modèle de fiche de résultats envoyé dans les bureaux de vote soit certifié par la Cour Constitutionnelle, afin de leur donner une valeur juridique et légale, en vain. Nous avons d’ailleurs été surpris de découvrir que douze (12) copies de ces fiches de résultats avaient été initialement acheminées sur le terrain. A moins de deux jours du scrutin, nous avons eu connaissance de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, bien que sans utilité à ce stade, qui ordonne à la CENI de remettre une copie du PV à chaque candidat ou son représentant.
b. La répartition des assesseurs dans les BV, CRTPV
Dans plusieurs localités, les dispositions du code électoral en son article 69, relatives à la désignation des assesseurs dans les bureaux de vote qui stipule que les « deux (2) assesseurs sont tirés au sort parmi les représentants des candidats » n’ont pas été respectées. Certains Présidents de démembrements de la CENI, soutenus par des autorités administratives locales comme à Kouroussa, ont imposé une répartition « Mouvance/Opposition » qui assure au parti du pouvoir d’être représenté dans tous les bureaux de vote mais aussi dans des CRTPV et CACV.
2. La soustraction des carnets de bulletins de votes
Il a été constaté à plusieurs endroits que les Présidents de démembrements de la CENI en association avec des autorités administratives locales, ont soustrait des carnets de bulletins de votes pour les remettre au parti au pouvoir afin d’être pré-coché et introduit frauduleusement dans l’urne. Ce fut le cas à Kollet dans la préfecture de Tougué ou nous avons été témoin.
3. La rétention abusive des cartes d’électeurs
Lors de l’opération de distribution des cartes d’électeur, les Présidents de démembrement véreux, ceux des commissions de distribution des cartes d’électeurs, en association avec les chefs de quartiers et districts se sont permis de soustraire abusivement les cartes de beaucoup d’électeurs dans tout le pays. Nous avons reçu des gros lots de récépissés d’électeurs qui ont été privés volontairement de leur droit de vote le jour du scrutin tandis que les malfaiteurs n’ont même pas eu droit à un avertissement.
III. Le scrutin
1. L’absence volontaire de certains Présidents de bureau de vote à l’ouverture
Pour faire annuler le vote de certains BV réputés être des fiefs de l’opposition, les Présidents de ces bureaux de vote concernés se sont volontairement absentés et ont été remplacés par d’autres personnes en vertu de l’article 70 du code électoral révisé. A la fin du dépouillement, les commissions de réception des PV ont refusé de réceptionner les PV de ces bureaux de vote, prétextant que ces PV doivent être déposés par les Présidents de BV initialement désignés. En ce sens, le cas de la commune urbaine de Dubréka est un bon exemple.
2. Le remplacement des assesseurs dans les BV
Par exemple à Coyah, le vote a démarré dans la sous-préfecture de Manéah avec un scandale autour du remplacement des assesseurs des BV désignés par tirage au sort conformément à la loi, par des personnes du pouvoir, avec la complicité du Président de démembrement de Manéah et du Préfet de Coyah.
3. Le manque de bulletins de vote, avant la fin du vote, dans certaines circonscriptions
Les carnets de bulletins de vote ont manqué dans plusieurs BV à cause de la soustraction abusive de ces carnets par les Présidents de démembrement de la CENI en association avec des autorités administratives locales, empêchant ainsi plusieurs électeurs de voter. Ce fut le cas à Tougué notamment.
4. La présence de plus d’un délégué du parti au pouvoir dans plusieurs bureaux de vote
Dans plusieurs bureaux de votes, il a été constaté la présence d’au moins deux (2) délégués du parti au pouvoir contrairement aux dispositions du code électoral qui dit que chaque candidat a droit à un (1) délégué dans un bureau de vote. Des cas ont été rencontrés à Labé, Tougué etc.
5. La rétention volontaire des cartes d’électeurs non distribuées par des chefs de quartiers et de districts
Nous avons été témoin dans la commune de Ratoma, du refus de certains chefs de quartiers et de districts de procéder à la distribution des cartes d’électeurs le jour du vote, contrairement à l’article 35 du code électoral qui stipule que la distribution des cartes d’électeurs doit être effectuée jusqu’au jour de l’élection. Ils ont volontairement privé des électeurs de vote. Dans plusieurs bureaux de votes, Cette anomalie a été constatée, comme dans la commune de Matoto.
6. Le vote multiple et massif de militaires par dérogation dans plusieurs bureaux de vote
Dans plusieurs endroits, des militaires, pour certains en mission comme au Maroc, ont voté chacun plusieurs fois, dans différents bureaux de vote et par dérogation. C’était aussi le cas à Labé.
IV. Le dépouillement
1. L’irruption des agents de l’USSEL pour empêcher le dépouillement dans certains bureaux de votes
Dans plusieurs bureaux de vote dans tout le pays, le dépouillement n’a pas eu lieu sur place conformément à l’article 80 du code électoral révisé. Des agents de l’USSEL ont fait irruption dans les BV pour récupérer et transporter les urnes vers des destinations inconnues, ce, sans les membres de bureau de vote. Il nous a été remonté les cas des circonscriptions électorales de Dubréka avec pas moins de dix (10) bureaux de vote concernés, de Nzérékoré, Yomou, Kankan et Coyah.
2. Le refus de l’accès aux travaux de dépouillement à des assesseurs et délégués
Dans plusieurs bureaux de votes, les assesseurs et délégués des candidats ont été expulsés des travaux de dépouillement. Ainsi, les opérations se sont déroulées en toute opacité et de ce fait, les assesseurs de ces BV n’ont pas pu signer les PV issus de ces BV. Siguiri, Kankan, Kérouané et Coyah peuvent être cités.
3. Le refus d’afficher les résultats de dépouillement dans le bureau de vote
Contrairement à l’article 83 du code électoral révisé, qui stipule que « …le résultat du scrutin est rendu public par le Président de BV et affiché dans la salle de vote, immédiatement après le dépouillement ». Cette disposition de la loi a été violée dans plusieurs bureaux de vote dans tout le pays. Aussi, dans certains endroits, certains représentants de candidats se sont vus interdire la prise de photos des procès-verbaux. Selon les Présidents de démembrements, ils ont reçu des instructions de la CENI.
4. Le refus de remettre une copie du procès-verbal au parti politique vainqueur du bureau de vote
Dans plusieurs BV du pays, les représentants du parti vainqueur du bureau de vote n’ont pas reçu de copie de PV conformément à la décision du Président de la CENI qui ordonne la remise du 6ème exemplaire du procès-verbal au représentant du candidat vainqueur de chaque bureau .
V. La remontée des résultats via les CRTPV
Si la mise en place des commissions de réception et de transmission des procès-verbaux (CRTPV) par la CENI au plus près des bureaux de vote était bien pensée, il est important de noter que nous n’avons pas obtenu l’effet escompté ; pour la plupart des BV, la remontée des résultats s’est faite sans aucune transparence, avec l’absence de traçabilité de la chaine de remontée. C’est pourquoi beaucoup de PV de BV sont à ce jour introuvables et nous n’avons aucune situation de ces PV.
1. Le refus de l’accès des CRTPV à certains assesseurs
Il a été constaté à plusieurs endroits, un refus systématique à des assesseurs ou des délégués de certains partis candidats, d’accéder aux CRTPV. L’objectif étant de faire le travail dans un huis-clos complet violant ainsi les règles de transparence. Cela nous été signalé à Dubreka, Coyah, Tanéné, Boké, kankan, Kouroussa, Siguiri, Mandiana, parmi tant d’autres.
2. Le refus de réceptionner les PV certains présidents des BV de déposer leurs PV
Certains Présidents de BV se sont vus refuser la réception des PV de leur BV comme c’est le cas à Dubréka (voir annexe C). Ces Présidents de BV nous ont remontés l’information et jusqu’à ce jour, ils sont toujours en possession des PV de ces BV contre leur gré. Ces PV n’ont donc pas été totalisés alors que les résultats provisoires sont déjà publiés.
3. La disparition et la substitution des PV
La substitution et/ou la disparition des PV au niveau des commissions de réception a été dénoncée dans plusieurs circonscriptions. Quelques fois, le PV reçu à la CRPTV était remplacé par un nouveau qui est alors transmis à la CACV pour la centralisation ; ailleurs, le PV a simplement disparu. En conséquence, les résultats du bureau de vote n’étaient pas pris en compte. D’après les informations qui nous ont été remontées, très souvent, la substitution se faisait la nuit quand le travail s’arrêtait et que les assesseurs et délégués des partis candidats n’étaient plus présents ; cela se faisait aussi avec la complicité des agents de l’USSEL qui sécurisaient les lieux. Cela a été constaté à Dabola, Nzérékoré, Yomou, Macenta, Kissidougou, Coyah, Boffa, Koundara, Faranah pour ne citer que ceux-là.
4. Le dépôt tardif des PV à la CRTPV préfectorale
Il nous a également été remonté, le cas des CRTPV sous-préfectorale, dont les membres ont sciemment retardé la remontée des PV. Ce temps était mis à contribution pour notamment falsifier certains PV des dits bureaux. Cela a été le cas notamment à Tanéné, Ouassou, dans Dubreka.
5. L’ouverture des enveloppes scellées afin de faire annuler les votes du BV concerné
Afin de faire annuler les PV de certains bureaux de votes, il nous a été remonté que certains membres de CRTPV ou de CACV se sont permis d’ouvrir sciemment les enveloppes scellées contenant les PV de certains BV, dans le seul but de faire invalider ces PV en les considérant comme « Enveloppe non scellées ». Les cas de la circonscription de Kaloum (surtout à Coronthie) et de Boké sont des exemples.
VI. La centralisation dans les CACV
1. Le refus des assesseurs et des délégués d’accéder à la CACV
A certains endroits, les délégués des candidats ainsi que des assesseurs ont été empêché d’accéder temporairement ou définitivement à la centralisation des voix à la CACV ; ce fut le cas à la CACV de Dubreka notamment.
2. La mise à l’écart de PV sans motif valable et sérieux
Dans plusieurs CACV, des procès-verbaux de bureaux de vote ont été mis de côté sans motif sérieux et valable.
3. Le doute sur la crédibilité de certains PV de CACV
Il existe un doute certain sur les procès-verbaux de centralisation de certaines circonscriptions, dans lesquelles il y a eu : 100% de bureaux de votes pris en compte, un taux de participation de 100% dans chaque bureau de vote et un taux de bulletin nuls insignifiant par rapport à la moyenne nationale. On pourrait citer Siguiri, Kouroussa, Mandiana, Kérouané et Faranah. Pour illustration, le cas de la circonscription électorale de Faranah est traité plus bas en annexe.
VII. La procédure de totalisation à la CENI centrale
1. L’absence de totalisation de certains PV introuvables:
Lors de la totalisation, il a été remonté que certains PV étaient introuvables et aucune situation n’était connue de ces PV. Ce qui est sûr, c’est qu’ils n’ont été ni écartés, ni annulés ; ces PV doivent être pris en compte dans la centralisation à la CACV et dans la totalisation à la CENI. Beaucoup de circonscriptions électorales en sont concernées comme Matam avec 18 PV de bureaux de vote, Matoto avec 10 PV de bureaux de vote, etc.
2. L’écart entre les suffrages exprimés et ceux obtenus par les candidats
Lors de la totalisation à la CENI, des écarts ont été constatés entre le nombre total de suffrages exprimés et la somme des suffrages obtenus par l’ensemble des candidats, sans justification sérieuse de ces écarts qui ont d’ailleurs été déversés sans aucune base juridique et légale sur le nombre total de bulletins nuls ; le seul but étant de faire correspondre les chiffres afin d’obtenir un pourcentage de 100%. Comme exemple, cet écart est de 352 pour Matam, 4229 pour Matoto.
3. L’écart entre le nombre de BV total et pris en charge
Pour masquer les anomalies liées à la non correspondance des chiffres entre le nombre total de BV, le nombre de BV pris en charge et le nombre de BV écartés, la CENI a décidé au deuxième jour des travaux de totalisation, de déverser le nombre de BV dont les PV sont introuvables dans le total de BV pris en charge, à tort. Ce qui est anormal et sans base juridique.
VIII. L’analyse des chiffres
Les résultats issus des CACV présentent des données très effrayantes, difficiles à expliquer pour certaines.
1. L’hétérogénéité des bureaux de vote pris en charge
Les bureaux de vote pris en charge représentent le nombre de bureau d’une circonscription dont les PV ont été pris en compte, car ne souffrant d’aucune anomalie (PV correctement rempli, enveloppe correctement scellée, dépôt effectif du procès-verbal du bureau de vote à la commission de réception et de Transmission). L’idéal est que 100% des bureaux de vote soient pris en compte, malheureusement cela est pratiquement très rare en réalité.
Ci-après, la liste des circonscriptions dont tous les bureaux de votes ont été pris en compte :
A contrario, il y a plusieurs préfectures pour lesquelles plusieurs dizaines de bureaux de vote n’ont pas été pris en charge, annulant ainsi le droit de vote de tous les électeurs ayant voté dans ces bureaux de vote :
La préfecture de BOKE est en tête de cette liste avec 104 bureaux de votes non pris en compte ; en prenant une moyenne de 500 électeurs par bureau de vote, cela fait 52 000 électeurs dont le vote a été annulé par la non prise en charge de leur bureau. Ecarter un bureau de vote, reste également une arme secrète pour faire gagner un candidat ou inverser des résultats : en effet, cette technique est très utilisée pour écarter les PV des bureaux de vote où un candidat (non-souhaité) a gagné. A Boké, nous avons remarqué que la quasi-totalité des BV écartés se trouvent dans les sous-préfectures de Kamsar et de Sangaredi.
Ci-après, la répartition par région des bureaux de vote non pris en charge :
La région de Kankan n’a que 6 bureaux de votes écartés sur 3 241 bureaux existants, soit un pourcentage de moins de 0.2%, un redoutable exploit qui ne peut laisser dubitatif ; est-ce un hasard ? A contrario, la région de BOKE est en tête du peloton des bureaux écartés.
2. Un taux de participation très différent d’une région à une autre
Le taux de participation de l’intérieur de la Guinée est de 79.63%. Ce qui démontre la forte mobilisation des Guinéens pour cette élection présidentielle. Malheureusement, ce taux de participation est très différent d’une circonscription à une autre ; certaines régions affichent des taux insolents tandis que d’autres se trouvent autour de la moyenne. Les 10 circonscriptions avec les taux de participations les plus élevés :
Il est fort probable que les taux de participation aient été frauduleusement gonflés pour favoriser un parti candidat. Ces circonscriptions ont un taux largement supérieur à la moyenne nationale ; les cinq (5) premiers sont autour des 100%, ce qui est matériellement impossible.
Ci-après, les 12 circonscriptions ayant eu les taux de participations les plus faibles
Ci-après le taux de participation par région :
La région de Kankan a le taux de participation le plus élevé du pays (96.75%).
Le taux de participation national sans la région de Kankan est de 74.79%.
Ci-après le taux de participation national par région sans la région de Kankan :
La région de Kankan avec ses 96.75% de taux de participation a plus de 20 points de plus que la moyenne des autres régions (74.79%). Elle est également plus élevée de 30 points de la capitale Conakry (66.12%), zone la plus urbaine du pays.
Dans la région de Kankan, seule la préfecture de Kankan a un taux de participation de moins de 95% ; les préfectures de Kérouané, de Mandiana et de Siguiri ont des taux de participation de près de 99% alors que celle de Kouroussa de près de 100%.
La palme d’or revient à la préfecture de Faranah (toujours en Haute Guinée) qui a un taux de participation de plus de 100% (100.14%).
Ces taux de participation de près de 100% sont également en déphasage avec les taux de distribution des cartes d’électeurs : Comment peut- on atteindre 100% de taux de participation quand le taux de distribution des cartes d’électeurs n’atteint pas 100%?
Le cas de la préfecture de Faranah :
La préfecture de Faranah présente des résultats qui dépassent l’entendement et qui méritent une attention particulière. Elle présente la
situation suivante :
• 484 bureaux de vote pris en compte sur 484 existants, soit 100%
• 156 315 votants sur 156 097 électeurs, soit 100,14%
• 2 294 bulletins nuls sur 156 315 électeurs, soit 1.47% (la moyenne nationale est de près de 4%)
Ces chiffres sont étonnants et battent tous les records, ce qui nous emmène à nous pencher de plus près sur les résultats issus des bureaux de vote de cette circonscription. Sur un échantillon de 17 bureaux de votes, situés dans 4 communes différentes, de la circonscription de Faranah, voici les incohérences auxquelles on arrive :
• Le taux de participation moyen de ces bureaux de votes est de 81,00%
• Le pourcentage de bulletins nuls est de 4.36%
Cet échantillon vient clairement contredire les chiffres du procès-verbal de centralisation de Faranah et le met en doute. Comment expliquer que l’ensemble des électeurs inscrits (156 097) puissent tous se déplacer et aller voter dans 484 bureaux de votes ? Cela signifierait que depuis le recensement de Novembre 2019, aucun électeur inscrit n’est décédé, n’a voyagé, ne s’est déplacé et chacun a pu retirer sa carte d’électeur sans la perdre ; comment croire à ce miracle ?
Comment expliquer que le nombre de bulletins nuls dans une préfecture aussi rurale soit plus petit que dans les zones urbaines ? Ces citoyens ruraux savent-ils mieux voter que ceux de la capitale Conakry en exemple ? Très troublant.
Ci-après le tableau de l’échantillon sujet de l’analyse :
Ci-après le lien pour consulter les procès-verbaux des bureaux cités ci-haut :
https://drive.google.com/file/d/1o2lqUzlyR9MzlY8_wffH9b6n9Yld24AC/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/1-LghwJOziHzCT6kgwVxSnstLN_2pKL4v/view?usp=sharing
3. Un taux faible des bulletins nuls dans certaines circonscriptions
Le taux national de bulletins nuls est de 3.84% (nombre de bulletin nul par rapport au nombre de votants).
A nouveau, seules les régions de Kankan et de Faranah ont des taux inférieurs à la moyenne nationale. La coïncidence est troublante.
Sans la région de Kankan, le taux de bulletins nuls tombe à 4.91% :
Sans les régions de Kankan et de Faranah, le taux de bulletins nuls tombe à 5.23%. Cette disparité du nombre de bulletins nuls est encore plus frappante quand on regarde le taux par préfecture.
A Kouroussa, il y a seulement 150 bulletins nuls pour 400 bureaux de vote, autrement dit, il n y a qu’un bulletin nul pour 3 bureaux de vote alors que la moyenne nationale se situe autour de 11 bulletins nuls par bureau de vote, cette moyenne atteint 15 bulletins par bureau de vote sans la région de Kankan.
A Siguiri également, où le pourcentage de bulletins nuls est de 0.48%, les résultats de Siguiri indiquent qu’il n’y a en moyenne que 2 bulletins nuls par bureau de vote. Que dire d’une zone aussi rurale que Kérouané qui ne présente qu’un bulletin nul par bureau de vote ?
Comment des zones rurales peuvent avoir moins de bulletins nuls que les zones urbaines ? Comment les zones rurales avec beaucoup plus d’analphabètes peuvent savoir mieux voter que des zones urbaines ? C’est inexplicable et injustifiable.
Ci-après, la liste des circonscriptions avec les taux de bulletins nuls les plus élevés :
Le taux très élevé de bulletins nuls de certaines de ces circonscriptions reste très intrigant.
4. Des scores « soviétiques » pour certains candidats dans leurs fiefs traditionnels
La répartition des suffrages entre les candidats est également intrigante dans certaines préfectures du pays. Les scores dits « soviétiques » réalisés dans la région de Kankan est extraordinaire :
IX. Conclusion
Tous les dysfonctionnements signalés dans les chapitres précédents prouvent que l’élection présidentielle du 18 octobre est impactée par les anomalies qui ne garantissent pas des résultats fiables et sincères.
Ce document ne traite pas toutes les anomalies de façon exhaustive, il essaie uniquement de mettre en évidence un système qui devrait être revu et étudié sérieusement pour sortir la Guinée de ces élections qui posent à chaque fois plus de problèmes que de contribuer à l’ancrage de la démocratie.
En attendant, nous proposons soit la reprise intégrale de cette élection comme cela s’est fait au Malawi, ou tout au moins la reprise dans certaines circonscriptions où il y a un sérieux doute émis sur la sincérité des résultats.
Que les âmes des victimes des violences électorales reposent en paix, Que Dieu leur accorde le paradis et qu’il bénisse notre cher pays, la Guinée.
Conakry, le 24 octobre 2020
Pour les Commissaires signataires
Elh Mamadou Bano SOW
Vice-Président CENI
