Le président bissau-guinéen a annoncé la création d’une commission chargée de proposer un projet de révision de la Constitution, qui est au cœur de la crise politique qui secoue le pays depuis 2015.
C’était l’un des principaux engagements du candidat Umaro Sissoco Embaló. Le vainqueur du second tour de l’élection présidentielle du 29 décembre a ouvert la voie ce lundi à la révision de la Constitution de son pays dans un décret présidentiel annonçant la création d’une commission en charge de rédiger un projet de révision du texte fondamental.
Les cinq membres de cette commission, choisis par le président lui-même, auront 90 jours pour lui présenter leur travail.
Constitution « imparfaite »
« La Constitution de la République de Guinée-Bissau, en vigueur depuis 1984, ayant été l’objet de révisions ponctuelles, s’est révélée imparfaite sur plusieurs aspects qui doivent être pris en compte, et des points qui suscitent des divergences d’interprétation à cause des imprécisions et des ambiguïtés qu’elle contient », établit le décret.
Le texte évoque ensuite la « nécessité d’adopter un système de gouvernement qui s’adapte mieux à la réalité socio-culturelle du pays et qui contribue à garantir la stabilité institutionnelle » de la Guinée Bissau.
Le système semi-présidentiel hybride établi par l’actuelle Constitution est en effet considéré comme une disposition au cœur des blocages institutionnels et de l’instabilité politique que connaît le pays depuis 2015.
La clarification du partage des pouvoirs entre le président et le Premier ministre, qui gouverne et forme le gouvernement, est l’une des principales demandes des acteurs politiques bissau-guinéens et de la communauté internationale.
Organe de médiation dans la crise politique, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) avait en effet exhorté le président à « engager immédiatement la réforme relative à une nouvelle Constitution qui sera soumise à un référendum dans six mois » dans un communiqué daté du 22 avril. C’est à cette date que l’organisation régionale avait aussi finalement reconnu la victoire d’Umaro Sissoco Embaló.
Vers un référendum ?
Le résultat du scrutin de décembre a en effet été contesté par l’ancien Premier ministre Domingos Simões Pereira, donnant lieu à un bras de fer entre la Commission nationale électorale et la Cour suprême, saisie par le perdant. Depuis son élection, Umaro Sissoco Embaló a limogé le Premier ministre Aristides Gomes (PAIGC) qu’il a remplacé par son allié, Nuno Gomes Nabiam (arrivé troisième à la présidentielle avec 13%).
La création de cette nouvelle commission marque-t-elle un pas de plus vers une stabilisation institutionnelle dans le pays ? Si le projet de révision est accepté par le chef de l’État à l’issue des trois mois de travaux de la commission, se posera la question de l’adoption de la réforme par référendum : une disposition qui n’est pas prévue par la Constitution actuelle.