Sous peine de sanctions, les Chefs d’Etat de la CEDEAO demandent aux opposants maliens de participer à un Gouvernement d’union nationale. A l’issue du Sommet Extraordinaire de ce lundi 27 juillet, les dirigeants de la CEDEAO ont proposé leurs solutions pour la sortie de crise au Mali.
les Chefs d’Etat de la CEDEAO ont demandé la «démission immédiate » des 31 députés dont l’élection est contestée y compris le Président du Parlement, Moussa Timbiné. «La Majorité Présidentielle devra mettre tout en œuvre pour obtenir cette démission qui ouvrira la voie à des élections partielles», indique la déclaration finale lue par Mahamadou Issoufou, Président du Niger et président en exercice de la CEDEAO.
La CEDEAO demande une «recomposition rapide» de la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions constitutionnelles du Mali. Contrairement à la proposition Goodluck d’une cour à 06 membres rejetée par les magistrats, les Chefs d’Etat invitent l’Assemblée nationale à proposer ses représentants après la démission des 31 membres dont l’élection est contestée. En cas de difficulté de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle, prévient la CEDEAO, le Président de la République utilisera l’article 50 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels) pour nommer les 9 membres.
Selon la CEDEAO, un Comité de Suivi de toutes les mesures indiquées sera mis en place. Il sera composé de représentants du Gouvernement, du Parlement, de la Société civile, de la Magistrature, du M5-RFP, des femmes et des jeunes, avec la participation de l’Union Africaine et des Nations Unies, sous la présidence de la CEDEAO. Aussi, avertit la CEDEAO, des actes contraires au processus de normalisation de cette crise seront sanctionnés, selon un régime de sanctions institué. Les mesures prescrites devront être mises en œuvre au plus tard le 31 juillet 2020.
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