Dès l’annonce de l’acquittement de Jean-Pierre Bemba par la CPI, vendredi, ses partisans se réjouissaient à l’idée qu’il pourrait être leur futur candidat à la présidentielle congolaise du 23 décembre prochain. Mais une candidature de l’ancien vice-président est-elle vraiment envisageable ?
Première question, celle de la libération de Jean-Pierre Bemba. Celle-ci fait peu de doute mais la date reste incertaine. L’ancien vice-président congolais a beau avoir été acquitté ce vendredi, il reste condamné pour atteinte à l’administration de la justice et notamment « subornation de témoin », même si on attend encore le détail de la peine.
Doit-il être maintenu en détention en attendant ? La Cour doit se réunir mardi pour examiner la question et elle n’a pas de délai légal pour statuer. Mais elle pourrait, selon une source proche de la CPI, être guidée par un « sentiment d’urgence à rétablir Jean-Pierre Bemba dans ses droits » après dix années de détention.
Quoi qu’il en soit, la loi congolaise n’impose pas de durée minimum de résidence en RDC pour être candidat. Par ailleurs, cette seconde peine devait en théorie s’ajouter à la première qui vient donc d’être effacée her. Que va-t-il donc se passer ? Le cas est inédit à la CPI.
Une autre question se pose : cette seconde affaire pourrait-elle suffire à rendre Jean-Pierre Bemba inéligible ? La CPI estime que ce n’est pas à elle de statuer, mais à la RDC. Or si le crime contre l’humanité faisait explicitement partie des motifs d’exclusion selon la loi électorale, le cas de la « subornation de témoin » lui n’y est pas mentionné.
« En ce qui concerne les infractions alléguées en matière d’atteinte à l’administration de la justice, ça correspond à ce qu’on appelle des contraventions ou tout au plus des délits qui n’emportent pas d’échéances de l’exercice de droit civiles et politiques », affirme son ancien avocat et co-accusé dans cette affaire, Me Aimé Kilolo.
