Dakarmidi- Découvrez en exclusivité l’Allocution de Monsieur Mankeur Ndiaye, Président sortant du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) à l’occasion de la passation de service avec le Professeur Awa Marie Coll Seck le 02 mai 2019.
• Madame le Professeur Awa Marie Coll Seck,
• Mesdames et messieurs les membres du Comité national ITIE,
• Madame la Secrétaire permanent,
• Mesdames et messieurs les membres du Secrétariat technique
• Mesdames et messieurs chers invités, en vos noms et fonctions et tout Protocole confondus,
• Chers amis de la presse,
Le départ marque toujours une nouvelle ère et annonce de nouvelles perspectives mais crée un sentiment de tristesse car on change de milieu et de collaborateurs. C’est avec beaucoup de satisfaction que je quitte cette remarquable institution.
Mais avant tout, je voudrais féliciter vivement mon successeur en l’occurrence la Professeur Awa Marie Coll SECK pour sa nomination au poste de Président du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Je vous souhaite la bienvenue au Comité national ITIE qui vous donne l’occasion de contribuer au rayonnement de la transparence dans notre pays. Aussi, je vous souhaite pleins succès à cette nouvelle mission exaltante et je reste disponible à vous apporter tout mon soutien pour la pleine réussite de vos fonctions de Président du Comité national ITIE. Votre parcours exceptionnel et votre ouverture d’esprit seront d’une grande plus-value à l’institution que j’ai eu à conduire pendant 18 mois.
Mesdames et messieurs
Madame la Présidente,
Le 6 octobre 2017, j’ai eu l’honneur d’être confié par le Président de la République Son Excellence Monsieur Macky Sall la charge de conduire le Comité national chargé de piloter le processus ITIE au Sénégal avec l’ensemble des parties prenantes (Représentants de l’Administration, des entreprises minières, pétrolières et gazières, de la société civile). Je profite de cette occasion pour saluer leur engagement exceptionnel et leur implication renouvelé dans le processus ITIE tout en leur demandant de maintenir la dynamique forte et en apportant leurs concours à mon successeur.
Je suis heureux d’avoir exercé la fonction de Président du Comité national ITIE. A cet égard, je renouvelle mes remerciements au Président de la République et lui rend un vibrant hommage. Il ne cesse de manifester son réel engagement pour la gouvernance transparente et optimale de nos ressources pétrolières, gazières et minières au profit des populations (gouvernance transparente aujourd’hui consacrée dans la Constitution depuis le référendum du 20 mars 2016).
Mesdames et messieurs,
Madame la Présidente,
Pour le temps passé ici, je me suis attelé à consolider tous les acquis identifiés dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.
Depuis la publication de son premier rapport portant sur l’année fiscale 2013 en octobre 2015, le Sénégal a placé la mise en œuvre de la Norme ITIE dans un contexte global de réformes de la gouvernance du pays :
– Le code minier a été réformé et a intégré des clauses de transparence des revenus miniers ;
– Les contrats miniers et pétroliers ont été rendus publics afin d’enrichir le débat public ;
– Avec les recommandations des rapports ITIE, un arrêté interministériel portant répartition de la dotation du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités territoriales, tirée à partir des ressources annuelles provenant des opérations minières a été pris en décembre 2017. Cet arrêté vise à résorber le retard dans les transferts infranationaux sur la période 2010-2015 ;
– Le nouveau code pétrolier de 2019 a intégré les principes et Exigences de la Norme ITIE notamment l’obligation déclaration des paiements des entreprises extractives ainsi que celle de fournir des informations sur les bénéficiaires réels.
Dans le cadre de l’accès à l’information sur toute la chaine de valeur des industries extractives, 5 rapports de conciliation ont été rendus publics. Ce qui a permis au pays d’avoir des données plus récentes sur le secteur extractif (flux de paiements, données de productions, octroi des licences, attributions des revenus…). Par ailleurs, le site web de l’ITIE est devenu la principale source d’information du pays sur le secteur minier, pétrolier et gazier ;
En plus de cela, la certification des données ITIE par la Cour des comptes permettant de s’assurer du contrôle de la comptabilisation effective des recettes extractives au niveau du trésor public est considérée comme un exemple dans la Communauté ITIE internationale ;
Mesdames et messieurs,
Madame la Présidente,
L’un des acquis majeurs a été la validation du Sénégal. En effet, le 8 mai 2018, le Conseil d’administration est parvenu à la décision suivante sur le statut du Sénégal, en tant que pays mettant en œuvre la Norme ITIE : « À l’issue de la conclusion de la Validation du Sénégal, le Conseil d’administration de l’ITIE convient que, dans l’ensemble, le Sénégal a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Le Conseil d’administration félicite le gouvernement sénégalais et le Groupe Multipartite pour les progrès réalisés en matière d’amélioration de la transparence et de la redevabilité dans le secteur extractif et pour utiliser le processus afin de promouvoir des réformes gouvernementales et de susciter un débat public animé sur le secteur extractif naissant du pays ». Ce qui a fait du Sénégal le premier pays en Afrique à obtenir des progrès satisfaisants sur l’ensemble des exigences de la Norme ITIE.
Ces résultats ont valu à notre pays les mérites d’abriter la 41ème réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE internationale les 29 et 30 octobre 2018 et la Conférence africaine sur la propriété réelle du 31 octobre au 2 novembre 2018. Cette conférence qui a réuni 250 participants (plus de 30 pays et 60 organisations) a été un moment fort pour le Sénégal d’affirmer son engagement dans la mise en œuvre de la Norme mondiale et sa determination à aller vers la divulgation transparente de la propriété réelle. A propos de celle-ci, d’importants progrès ont été réalisés pour préparer l’échéance 2020 :
– L’inclusion des données des propriétaires réels des entreprises dans les rapports ITIE;
– La publication d’une feuille de route en Décembre 2016 ainsi que celle de l’étude de cadrage sur propriété réelle en Mars 2017;
– La mise en place d’une commission Ad-Hoc et la Sensibilisation des acteurs (OFNAC, CENTIF, Ministère en charge des Finances, le Ministère de la Justice);
– La Participation du pays à la Conférence de Jakarta, Octobre 2017;
– La tenue de l’atelier national sur la propriété réelle en Mai 2018 ;
– La signature d’un Protocole d’accord tripartite Ministère de la Justice – Comité national ITIE – GAINDE 2000 pour l’élaboration d’un registre public pour identifier les bénéficiaires effectifs du secteur extractif. Et déjà, au mois de Janvier 2019, la base de données est créée sur la plateforme Seninfogreffe par GAINDE 2000. Ce qui constitue une réelle avancée. Je salue au passage, l’excellente collaboration de l’ambassade du Royaume Uni appuyant le Comité national sur ce sujet.
– Le projet de décret pour encadrer la création du registre des bénéficiaires effectifs est en cours de finalisation au niveau du Ministère de la Justice.
Avec tous ces éléments conjugués avec l’élaboration d’un guide d’utilisateur de la base de données sur la propriété réelle, notre pays pourra se conformer pleinement à l’Exigence 2. 5 de la Norme ITIE d’ici Janvier 2020.
Mesdames et Messieurs,
Madame la Présidente,
La mise en œuvre de la Norme ITIE pose de nombreux défis. C’est pourquoi, il sera important :
– de renforcer l’intégration de l’ITIE (Mainstreaming) dans le dispositif de fonctionnement des administrations sénégalaises pour simplifier le processus de production des données. Une «Etude de faisabilité du système de télé-déclaration et base de données sur le secteur extractif pour l’amélioration de la traçabilité des revenus extractifs dans les statistiques des finances publiques au Sénégal a été lancée tout récemment et le Trésor public qui a mis en place un groupe de travail, prévoit de modifier son système informatique afin de permettre la ventilation des revenus par contribuable ;
– d’adapter le cadre juridique et institutionnel afin de créer les conditions optimales de mise en œuvre de la divulgation de la propriété réelle, ainsi que la création d’un système de gestion des revenus, notamment ceux issus de l’exploitation pétrolière et gazière ; et
– renforcer les capacités du Comité national et des autres acteurs notamment en rapport avec le développement de l’industrie pétrolière et gazière afin d’influencer la qualité du débat et promouvoir la redevabilité. Sur ce point, il sera nécessaire d’augmenter les moyens d’intervention du Comité national doivent être renforcés afin de garantir davantage la pérennité du processus ITIE. Il convient de rappeler que nous avons déjà engagé une discussion au niveau du Comité pour trouver un mécanisme de financement durable à travers la révision du décret de 2013 organisant son fonctionnement. Je souhaite que ce projet aboutisse dans les meilleurs délais. Il faudra également, que les capacités du Secrétariat technique soient renforcées. En tant que bras technique du Comité national ITIE, l’équipe du Secrétariat doit être renforcé en ressources humaines en vue de mieux appuyer le Comité dans ses activités de mise en œuvre de la Norme ITIE au Sénégal.
Mesdames et messieurs,
Madame la Présidente,
Au moment de partir, je fais le vœu que le Comité National poursuive sa vision d’impulser les réformes du secteur extractif afin de maintenir durablement la place qui est la sienne dans l’échiquier institutionnel de la gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minérales : celle d’un Comité National ITIE « innovant, diligent, innovant et dynamique qui engage des discussions stratégiques, articulant l’ITIE aux priorités nationales du secteur extractif, tout en participant aux détails techniques du rapportage ITIE ».
Pour rester dans la dynamique de mise en œuvre des actions du Comité national, il sera nécessaire de réviser le Plan stratégique quinquennal afin de l’adapter aux circonstances changeantes ainsi que de redéfinir la stratégie d’intervention et de communication.
Madame la Présidente,
Il sera important veiller sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations des rapports ITIE et celles issues de la validation telles que la mise en application de la réglementation sur la péréquation qui constitue un fondement de l’équité économique, sociale et territoriale, la création d’une ligne « industries extractives » dans le Tableau des opérations financières de l’Etat afin d’amélioration de la traçabilité des paiements extractifs dans les Finances Publiques.
Des changements de la Norme ITIE sont attendus avec de nouvelles telles que l’environnement et le genre.
La conférence mondiale de l’ITIE qui se tiendra les 18 et 19 à Paris, mettra l’accent sur « les tendances émergentes et de meilleures pratiques dans la bonne gouvernance des ressources naturelles » et traitera de « l’approche multilatérale dans un monde polarisé et elle examinera le rôle de l’ITIE dans la bonne gestion du secteur extractif, notamment pour la mobilisation des ressources nationales, la lutte contre la corruption, un meilleur niveau d’investissement et un espace civique plus large. Les thèmes de la transparence de la propriété effective, le renforcement des systèmes gouvernementaux par le biais de l’ITIE et une meilleure utilisation des données générées par l’ITIE seront abordées ».
Aussi, l’Assemblée Générale des membres de l’ITIE (composée des représentants des pays membres et pays de soutien, des organisations de la société civile, du secteur et des investisseurs institutionnels), sera organisée avant la Conférence mondiale le 17 juin afin d’approuver la nomination d’Helen Clark comme nouveau Président de l’ITIE et celle des membres du Conseil d’administration 2019-2021. A ce niveau, notre pays va devenir membre titulaire du Conseil d’Administration de l’ITIE internationale. Une participation de haut niveau du Sénégal est très attendue pour la Conférence de Paris.
Par ailleurs, la collecte des déclarations des Administrations pour la production du rapport ITIE 2018 sera lancée après approbation des termes de référence du recrutement de l’Administrateur Indépendant par les membres du Comité National dans les prochains jours.
Mesdames et Messieurs,
Madame la Présidente,
Pour terminer, je voudrais remercier toutes les personnes qui m’ont permis d’effectuer ma mission dans un environnement serein et agréable. Je pense à l’équipe du Secrétariat technique avec laquelle j’ai eu à collaborer pour une bonne mise en œuvre des délibérations du Comité national ITIE. Je les remercie du fond du cœur pour leur contribution. Je n’oublie personne. Je remercie les partenaires techniques et financiers appuyant la mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal (Banque mondiale, RU, OSIWA) et salue encore toutes les parties prenantes qui ont été les maitres d’œuvre de toutes les performances réalisées durant ces cinq dernières années.
Je vous souhaite bonne chance Madame la Présidente,
Je vous remercie de votre aimable attention.
