Lettre ouverte du FRAPP
Dakar, le 31 mars 2020
A Monsieur Macky Sall, Président de la République du Sénégal
Objet : à propos de votre loi d’habilitation législative
Monsieur le Président de la République,
1. Nous sommes à un moment critique dans la lutte contre la maladie du coronavirus (COVID-19). Nous apprécions certains actes déjà posés à un moment aussi important. Il n’y a pas de développement sans santé, comme il n’y a pas de santé sans développement. Si le combat n’est pas livré sur tous les fronts aucune victoire ne sera possible. Personne ne pourra le gagner seul.
2. L’émergence d’un virus responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19, de caractère pathogène et particulièrement contagieux, a été qualifiée d’urgence de santé publique de portée internationale par l’Organisation mondiale de la santé le 30 janvier 2020, puis de pandémie le 11 mars 2020. L’entrée du virus sur le territoire sénégalais a conduit le ministre de la santé et de l’action sociale puis le ministre de l’intérieur à prendre des mesures destinées à réduire les risques de contagion. Vous avez, sur la base de l’article 69 de la Constitution, pour faire face à l’épidémie de covid-19, déclaré l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national doublé d’un couvre-feu pour une durée de 12 jours à compter du 24 mars 2020.
3. Les quelques réflexions que nous nous proposons de vous adresser, pour répondre à l’effort national de lutte contre la crise sanitaire se réfèrent à des faits connus de tous. Il convient toutefois, pour en saisir la portée, de les replacer dans une perspective plus vaste car la crise liée au Covid-19 risque de s’inscrire dans la durée (post-Covid 19) et elle obéit à des orientations stratégiques trop souvent masquées par l’actualité immédiate.
4. Cette crise aura indéniablement un impact considérable sur la situation économique des Etats et le gagne-pain d’une large frange de la population sénégalaise. Selon les professions, les métiers et les secteurs, les pertes d’emplois et de chiffres d’affaires risquent d’être considérables. Une clarification est donc indispensable.
5. C’est dans ce sens que nous demandons d’autres éclaircissements et une série de mesures économiques et sociales d’accompagnement. Ces dernières pourraient permettre de protéger notre tissu économique et les citoyens, notamment les couches démunies. Une série de mesures économiques et sociales exceptionnelles doivent permettre d’expliquer davantage les décisions prises dans le but de protéger notre économie et les citoyens, notamment les catégories fragilisées ou les plus exposées, contre les répercussions du choc lié à la crise du Covid-19.
6. Vu l’invocation d’un besoin urgent d’appliquer des mesures de restrictions générales pour éviter la propagation du coronavirus, l’Etat doit consacrer toutes les ressources humaines et matérielles nécessaires pour garantir l’approvisionnement et la fourniture de tous les besoins essentiels et vitaux. Nous comptons sur votre diligence pour que toutes les mesures soient prises afin de protéger tous les sénégalais. Partout où la situation l’exige, investissements, subventions, secours, assistance, prévention, et protection doivent être garantis à tous.
Poursuivant son combat patriotique pour la transparence de l’action publique, le Front pour une Révolution Anti-impérialiste Populaire et Panafricaine (FRAPP) recommande :
1- Habilitation législative conforme à la Constitution
*L’état d’urgence ne signifie pas la fin de la légalité ni une porte ouverte pour la violation des droits de l’homme et la transparence dans la gouvernance. Le décret n°2020-878 adopté le 26 mars 2020 ordonnant la présentation du premier projet de loi d’habilitation autorisant le Président de la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du Covid-19 pour faire face à l’épidémie de covid-19, qui sera examinée en urgence par l’Assemblée Nationale, a été distribuée aux députés. Nous attirons votre attention sur de graves anomalies. En vertu de l’article 77 de la Constitution, la loi d’habilitation constitue une technique limitée non seulement dans son objet mais également dans le temps. Elle doit fixer les domaines et la durée où le Président de la République pourra prendre des ordonnances, sous peine de violer la Constitution ;
