(Avec Lesoleil.sn) – Le président Bassirou Diomaye Faye a pris une décision annulant deux décrets signés par son prédécesseur Macky Sall, relatifs à des concessions minières accordées à la société Ciments du Sahel. Les deux décrets ont été publiés au Journal officiel.
Selon les documents consultés, ces annulations concernent les prolongations des concessions pour l’exploitation d’argile et de latérite à Thicky, ainsi que pour l’exploitation de calcaire à Kirène, des prolongations accordées pour une durée de 25 ans par Macky Sall deux après la présidentielle du 24 mars 2024. Ces décisions, prises dans un contexte politique sensible et après l’élection d’un nouveau président, ont suscité des interrogations.
Des décrets signés dans la transition post-électorale
Les décrets annulés, à savoir le décret n°2025-275 et le décret n°2025-276, portent sur le retrait des prolongations accordées par l’ex-président Macky Sall à la société Ciments du Sahel. Le premier décret (n°2025-275) annule le décret n°2024-782 du 26 mars 2024, qui avait renouvelé la concession pour l’exploitation d’argile à Thicky pour une période de 25 ans. Le second décret (n°2025-276) retire le décret n°2024-783, signé également le 26 mars 2024, qui prorogeait la concession d’exploitation de calcaire à Kirène pour la même durée.
Une violation des normes légales en vigueur
Les raisons de cette annulation sont essentiellement liées à des violations des normes juridiques en vigueur. En effet, la prolongation des concessions pour 25 ans s’est faite en violation totale du Règlement n°02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023, qui limite la durée des renouvellements à 20 ans. De plus, les décrets de renouvellement se fondaient sur l’article 29 du Code minier de 1988, un article qui a été abrogé par les lois plus récentes, notamment les lois 2003-36 et 2016-32. Ces prolongations, signées sans tenir compte des nouvelles législations, étaient donc juridiquement erronées.
Un acte fort pour rétablir la légalité
L’annulation des décrets intervient dans un contexte particulier : ils ont été signés seulement deux jours après l’élection présidentielle, alors que la transition politique était en cours. Ce timing, particulièrement sensible, a alimenté les interrogations sur les motivations et la légitimité de ces décisions prises par Macky Sall. En annulant ces décrets, le président Bassirou Diomaye Faye a pris un acte fort pour remettre les choses dans le droit chemin et surtout se conformer à la légalité.
Cet acte est perçu comme une volonté claire de respecter les lois et règlements en vigueur, mais aussi de réguler de manière transparente l’exploitation des ressources minières du pays. Dans le sillage de ce qu’il a appelé le « Jub- Jubal- Jubanti », une initiative visant à rectifier et à remettre les choses dans le droit chemin, le président Diomaye Faye a réaffirmé son engagement à remettre de l’ordre dans la gestion des ressources naturelles du Sénégal, tout en veillant à éviter toute dérive qui pourrait nuire à l’avenir du pays.
L’autre décision d’annulation concerne le site abritant la prison de Rebeuss. Il a été vendu sous la présidence de Macky Sall pour un montant de 8 milliards de francs CFA. Initialement, le projet prévoyait la délocalisation de la prison de Rebeuss et la cession de son site à la Commune de Dakar-Plateau, conformément au Code général des Collectivités territoriales. Cette opération avait été approuvée par la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD), qui avait donné son feu vert à la vente des terrains.
Cependant, le président Bassirou Diomaye Faye, a décidé d’annuler cette transaction et de réintégrer ce terrain dans le patrimoine de l’État pour des raisons d’intérêt général. Le décret n° 2024-3534 signé le 24 décembre dernier et publié au Journal officiel n° 7802 du 25 mars 2025, l’État a repris l’ensemble immobilier constitué par la Maison d’Arrêt et de Correction de Rebeuss. Ce bien, immatriculé sous les titres fonciers n° 3419/DK et 428/DK, s’étend sur une superficie de 11 774 m² en plein cœur de Dakar Plateau. Cette décision, confirmée par le ministre des Finances, remet en question la vente initialement approuvée par l’autorité compétente le 20 mars 2024, soit quatre jours avant la présidentielle.
L’affaire soulève des interrogations quant à la légalité et à l’opportunité de cette cession par le régime de Macky Sall, alors que Rebeuss représente un lieu historique du système carcéral sénégalais. Elle relance aussi le débat sur l’usage futur du site, certains plaidant pour un réaménagement en un espace public ou administratif.
