Dakarmidi – Monsieur de Président de la République,
En référence aux articles 4, 8, 25-1, 25-3 alinéa 2 et 4, 58 de la Constitution et en particulier l’article 37 concernant votre serment devant Dieu et la Nation sénégalaise d’observer et de faire observer scrupuleusement les dispositions de la constitution et des lois, l’Opposition sénégalaise regroupée dans la Plateforme Front pour la Défense du Sénégal/ Mànkoo Wattu Senegaal, dans l’exercice de son devoir de préserver les ressources naturelles du pays, sollicite solennellement votre position sur l’affaire dite Petrotim Limied/Franck Timis relative à la découverte du gaz naturel dans l’offshore profond de St-Louis et de Cayar.Permettez-nous de rappeler brièvement les faits indiscutables qui justifient les questions à vous posées.
1. Rappel des faits
17 janvier 2012. La Société Petro -Tim Limited créée deux jours plus tard, le 19 janvier 2012, domiciliée aux Îles Cayman (numéro 265741), Monsieur Wong Joon Kwang étant le Directeur Général, signe un contrat de recherche avec la société nationale Petrosen, approuvé par le Ministre en charge de l’énergie.
6 mars 2012. La société Petro Asia Resources Limited est créée à Hong Kong sous le numéro 171 3823. Petro-Tim Limited est sa filiale.
23 mai 2012. Monsieur Aliou Sall reçoit un mandat de la société Petro-Tim Limited pour créer Petro-Tim Limited Sénégal.
19 juin 2012. Le Président Macky Sall signe les décrets 2012-596 et 2012-597 concernant les blocs de Cayar Offshore profond et St Louis Offshore Profond et portant approbation du contrat de recherche et de partage. Petro-Tim Limited s’était engagée pour des dépenses d’exploration à hauteur de 48 millions de dollars (24 milliards de FCFA) sur chaque bloc, 96 millions de dollars au total.
4 juillet 2012.Suite à la signature de ces décrets, le frère du Président Macky Sall, crée Petro Tim Sénégal, une société anonyme unipersonnelle avec un apport de 10 millions FCFA, le Sieur Aliou Sall étant le seul actionnaire et propriétaire. Pour certains, c’est Petro tim Limited le seul et une unique actionnaire.
11 Juillet 2012. La société Petroasia Limited est créée aux Îles Cayman sous le numéro 270281.
31 juillet 2012. La société Petroasia Resources Limited transfère ses actifs à la société Petroasia Limited. Elle devient la société-mère de Petroasia Resources Limited (filiale à 100%).
23 août 2013. Le Président Macky Sall signe deux décrets d’extension de la période initiale de recherche. Le décret 2013-1154 est relatif au bloc de St Louis Offshore Profond. Le Ministre en charge de l’énergie indique que la société Petro- Tim Limited a investi près de deux millions de dollars depuis 2012 et s’engage à hauteur de 15 millions de dollars pour réaliser une sismique 3D. Il en est de même pour le décret 2013-1155 de Cayar Offshore Profond pour lequel le Ministre en charge de l’énergie dans son rapport de présentation indique que la société Petro –Tim Limited a investi près de deux millions de dollars depuis 2012 et s’engage à hauteur de 15 millions de dollars pour réaliser une sismique 3D.
Au total sur les deux blocs, Petro- Tim Limited s’est engagée à dépenser 34 millions de dollars.
3 juillet 2014. Le Ministre en charge de l’énergie du Sénégal approuve par un arrêté un accord intitulé « Asset Purchase Agreement » par lequel Petro-Tim Limited transfère à Timis Corporation Limited tous ses intérêts dans les contrats la liant à Petrosen, soit les 90%. Par cet arrêté, le Gouvernement marque son renoncement à son droit de préemption.
25 août 2014. Un document dénommé Deed of Transfer (DOT) est signé entre Petrosen, Timis Corporation Limited, société domiciliée aux ïles Vierges Britanniques, représentée par M. Guy Blackney et Kosmos Energy Senegal.
Ce document rappelle les accords conclus le 17 janvier 2012 entre Petrosen et Petro-tim Limited et les décrets d’approbation du 19 juin 2012 ainsi que l’accord « Asset Purchase Agreement » approuvé le 3 juillet 2014 par le Gouvernement du Sénégal.
Le Document DOT alors conclut à un accord de transfert de 60% des intérêts de Timis Corporation à Kosmos Energy Limited. Au total Kosmos Energy Limited se retrouve avec 60%, Timis Corporation Limited avec 30% et Petrosen 10% ; le Gouvernement renonce à son droit de préemption une deuxième fois.
Dans ce nouvel accord, Kosmos Energy Senegal s’engage à dépenser 240 à 250 millions de dollars pour faire de la sismique 3D et forer deux puits dans les blocs de Cayar et de St Louis, ce qui a conduit à la découverte du gaz naturel.
15 Septembre 2016. La société Petroasia Resources Limited est dissoute.
II. Les questions du FDS/MWS
1. Pourquoi le ministre en charge de l’Énergie a affirmé que Petro tim Limited et Petro Asia Resources avaient les capacités techniques et financières requises pour exécuter le contrat de recherche signé avec Petrosen dans son rapport de présentation des décrets que vous avez signés le 19 juin 2012 ?
2. Pourquoi le gouvernement du Sénégal a continué à prolonger le contrat de recherche tout en sachant que Petro tim Limited et sa maison mère Petroasia Resources Limited n’ont pas honoré leurs engagements financiers ?
3. Pourquoi le gouvernement a renoncé par deux fois à exercer son droit de préemption ouvrant la voie à Timis Corporation qui se retrouve au finish avec 30% du gaz naturel, soit 135 milliards de m3 ? Frank Timis prétend avoir acheté à 10 millions de dollars (2,5 ou 3,4 millions de dollars en cash et le reste en actions) les actifs de Petroasia Limited, maison mère de ces sociétés emboîtées et se présente comme le propriétaire de Timis Corporation. Dans le journal, le Témoin du vendredi 7 au dimanche 9 octobre 2016, N° 537, il dit : « c’est moi le boss, c’est moi qui décide même si je n’ai que 30% des parts ».
4. Qui sont les actionnaires de Timis Corporation ?
5. Le président de la République était-il au courant du mandat délivré à son frère, le Sieur Aliou Sall, le 23 mai 2012 pour créer Petro Tim Sénégal alors qu’un simple bureau de représentation aurait suffi selon l’article 48 du contrat de recherche ?
6. Pourquoi le Gouvernement a laissé faire ce montage de sociétés offshore en poupées russes ?
7. Est-ce que le Gouvernement a défendu au mieux les intérêts du Peuple sénégalais dans ce dossier
Le peuple sénégalais ne comprendrait que vous demeuriez sans aucune réaction malgré le détail des informations qui vous sont communiquées. En effet, ces dernières disponibles et vérifiables, appellent qu’un processus d’enquêtes et d’audit national et/ou international soit engagé afin d’une part, que le Sénégal et la communauté internationale soient éclairés et que d’autre part, notre pays soit rétabli dans ses droits et les engagements des vrais investisseurs préservés.
Nous restons dans l’attente des réponses à nos interpellations motivées par la défense des intérêts supérieurs de la Nation.
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de notre très haute considération.
Pour le FDS/MWS
Le Coordonnateur
El Hadji Malick GAKOU
