Près de deux semaines après le rejet du projet de loi de finances rectificative par les députés, le président Bassirou Diomaye Faye a décidé de le mettre en vigueur par décret. Une nouvelle étape dans le bras de fer autour du budget 2026, qui met en lumière les divergences entre l’exécutif et la majorité parlementaire.
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, vient de poser un nouvel acte dans le dossier controversé du budget 2026. Par le décret n° 2026-2416 signé le 19 novembre, le chef de l’État a décidé de mettre en vigueur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l’année 2026.
Cette décision intervient dans un contexte politique particulier, marqué par le rejet du texte par les députés de la majorité parlementaire Pastef.
Tout commence avec la présentation du projet de LFR à l’Assemblée nationale. Destiné à adapter les prévisions budgétaires de l’État aux nouvelles réalités économiques et financières, le texte a rapidement suscité des réserves au sein de la commission des Finances et du Contrôle budgétaire.
Les députés ont notamment contesté certains choix gouvernementaux, particulièrement les réductions d’investissements publics, les arbitrages dans les secteurs sociaux et les prévisions relatives aux finances publiques.
Le gouvernement avait tenté de trouver une issue au désaccord. À la suite d’un premier rejet en commission, le 23 octobre, le ministre Cheikh Diba avait sollicité le renvoi du texte pour permettre de nouvelles discussions. Mais la commission a de nouveau rejeté le projet le 30 octobre, malgré les explications et les documents complémentaires transmis par le ministère des Finances.
Le 3 novembre, en séance plénière, le député Amadou Ba, membre du groupe parlementaire Pastef, a introduit une question préalable visant à mettre fin à l’examen du texte. La proposition a été adoptée, entraînant le rejet du PLFR.
Hier mercredi 18 novembre, les tensions se sont prolongées avec la non-adoption de la première partie du budget initial de 2027. Les députés ont notamment remis sur la table la question du PLFR rejeté, dont certaines références figuraient encore dans les documents budgétaires.
En décidant aujourd’hui de mettre en vigueur le PLFR 2026 par décret, Bassirou Diomaye Faye ouvre ainsi une nouvelle séquence dans ce dossier.
En prenant cette décision, le chef de l’État s’est-il appuyé sur l’article 68 de la Constitution du Sénégal, qui stipule que :
« L’Assemblée nationale vote les projets de lois de finances dans les conditions prévues par une loi organique.
Le projet de loi de finances de l’année, qui comprend notamment le budget, est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, au plus tard le jour de l’ouverture de la session ordinaire unique.
L’Assemblée nationale dispose de soixante jours au plus pour voter les projets de lois de finances.
Si, par suite d’un cas de force majeure, le Président de la République n’a pu déposer le projet de loi de finances de l’année en temps utile pour que l’Assemblée dispose, avant la fin de la session fixée, du délai prévu à l’alinéa précédent, la session est immédiatement et de plein droit prolongée jusqu’à l’adoption de la loi de finances.
Si le projet de loi de finances n’est pas voté définitivement à l’expiration du délai de soixante jours prévu ci-dessus, il est mis en vigueur par décret, compte tenu des amendements votés par l’Assemblée nationale et acceptés par le Président de la République.
Si compte tenu de la procédure prévue ci-dessus, la loi de finances de l’année n’a pu être mise en vigueur avant le début de l’année financière, le Président de la République est autorisé à reconduire, par décret, les services votés.
La Cour des Comptes assiste le Président de la République, le Gouvernement et l’Assemblée nationale, dans le contrôle de l’exécution des lois de finances. »
